Appel d'offres: La Cité des Congrès de Nantes

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services d'assurance - complémentaire santé et prévoyance pour les salariés de la Cité des congrès de Nantes

Description: Le marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurance complémentaire santé et prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant de la CCN SYNTEC cadres et non cadres présents et venir ainsi que le mandataire social rémunéré comme prévu dans l'acte de mise en place du régime complémentaire frais de santé et le personnel variable de production relevant du régime général sans condition de nombres d'heures et sans condition de durée d'ancienneté pendant la durée du contrat, comme prévu dans l'acte de mise en place du régime de prévoyance.

Identifiant de la procédure: 3c52895c-ed12-464f-ac42-d879e1ba6fd9

Identifiant interne: F24007

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Assurance "Prévoyance"

Description: Le contrat a pour objet la mise en place d'une assurance prévoyance pour les salariés de la Cité des congrès de Nantes.

Identifiant interne: n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 5 rue de Valmy

Ville: NANTES CEDEX 1

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le titulaire du marché est informé d'un rapprochement à compter du 1er janvier 2026 entre la Cité des Congrès de Nantes et le Parc des Expositions (EXPONANTES - Parc des Expositions - Route de Saint-Joseph de Porterie - 44300 Nantes - France). A ce titre, le nombre de bénéficiaires est susceptibles d'évoluer à la hausse (environ une quarantaine de salariés). Pour autant au moment du lancement de la consultation la démographie et le compte de résultat de cette population n'est pas connue. Par ailleurs au moment du lancement de la consultation rien ne garantit qu'au 1er janvier 2026 ni pendant la durée du contrat, l'évènement décrit se produise et que les collaborateurs du Parc des expositions intègrent le périmètre du marché. Le titulaire du marché est également informé de l'existence d'une période de travaux sur les espaces grand auditorium (entre le 1er juillet 2026 et le 31 décembre 2027 - à titre indicatif) et grande halle (entre le mois de février 2027 et le 31 décembre 2027- à titre indicatif) qui impacteront l'exercice 2017 (fermeture du site) et pourrait faire évoluer à la baisse le nombre de personnel en contrat à durée déterminée ainsi que le nombre d'intermittents du régime général. Le recours au chômage technique même partiel n'est pas une solution envisagée au moment du lancement de la consultation.

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Description: Marché de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances

Description: Appréciation des capacités générales

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Description: Appréciation des capacités générales

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification

Description: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.

Critère:

Type: Qualité

Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

Description: Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ou des améliorations, celles-ci seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.

Critère:

Type: Qualité

Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Description: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 15/07/2024 14:00 +02:00

Lieu: La Cité des Congrès de Nantes 5 rue de Valmy 44041 NANTES Cedex 1

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Assurance "Complémentaire santé"

Description: Le contrat a pour objet la mise en place d'une assurance complémentaire santé pour les salariés de la Cité des congrès de Nantes.

Identifiant interne: n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie

Options:

Description des options: Voir clause de réexamen figurant à l'article 11 du CCAP valant AE

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 5 rue de Valmy

Ville: NANTES Cedex 1

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le titulaire du marché est informé d'un rapprochement à compter du 1er janvier 2026 entre la Cité des Congrès de Nantes et le Parc des Expositions (EXPONANTES - Parc des Expositions - Route de Saint-Joseph de Porterie - 44300 Nantes - France). A ce titre, le nombre de bénéficiaires est susceptibles d'évoluer à la hausse (environ une quarantaine de collaborateurs). Pour autant au moment du lancement de la consultation la démographie et le compte de résultat de cette population n'est pas connue. Par ailleurs au moment du lancement de la consultation rien ne garantit qu'au 1er janvier 2026 ni pendant la durée du contrat, l'évènement décrit se produise et que les collaborateurs du Parc des expositions intègrent le périmètre du marché. Le titulaire du marché est également informé de l'existence d'une période de travaux sur les espaces grand auditorium (entre le 1er juillet 2026 et le 31 décembre 2027 - à titre indicatif) et grande halle (entre le mois de février 2027 et le 31 décembre 2027- à titre indicatif) qui impacteront l'exercice 2017 (fermeture du site) et pourrait faire évoluer à la baisse le nombre de personnel en contrat à durée déterminée. Le recours au chômage technique même partiel n'est pas une solution envisagée au moment du lancement de la consultation.

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Description: Marché de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Appréciation des capacités générales

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Appréciation des capacités générales

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification

Critère:

Type: Qualité

Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

Critère:

Type: Qualité

Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Description: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 15/07/2024 14:00 +02:00

Lieu: La Cité des Congrès de Nantes 5 rue de Valmy 44041 NANTES Cedex 1

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes

Numéro d'enregistrement: 38105376800028

Adresse postale: 5, rue de Valmy - BP24102

Ville: Nantes Cedex 01

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Point de contact: Olivier Peyrussie

Adresse électronique: olivier.peyrussie@lacite-nantes.fr

Téléphone: +33 251882153

Adresse internet: https://www.lacite-nantes.fr/

Profil de l'acheteur: https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7516_1024201.html

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes

Numéro d'enregistrement: 17350111500161

Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard

Ville: RENNES

Code postal: 35000

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Point de contact: Néant

Adresse électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr

Téléphone: +33 299653737

Adresse internet: http://accueil.tj-rennes@justice.f

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 1a320ff8-7192-4a17-9780-1108be1f5045 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 12/06/2024 17:10 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marché de services d'assurance - complémentaire santé et prévoyance pour les salariés de la cité des congrès de nantes

FRANCE: SERVICES D'ASSURANCE MALADIEMARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCE - COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE POUR LES SALARIÉS DE LA CITÉ DES CONGRÈS DE NANTES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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