Appel d'offres: Gcs E-Sante Pays de la Loire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Gcs E-Sante Pays de la Loire

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Solution numérique régionale de soins non programmés

Description: La présente procédure avec négociation porte sur la fourniture de solution de soins non programmés. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de la Loire et les grandes lignes des missions attendues des futurs titulaires du marché. Le marché est multi-attributaires et sera attribué à trois Titulaires. La durée de marché est de 24 mois ferme avec 3 reconductions de 12 mois.

Identifiant de la procédure: 861eb994-f57d-4604-abb1-8e3023996758

Identifiant interne: Soins-non-programmés-2025

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure avec négociation porte sur la fourniture de solution de soins non programmés. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de la Loire et les grandes lignes des missions attendues des futurs titulaires du marché. Le marché est multi-attributaires et sera attribué à trois Titulaires. La durée de marché est de 24 mois ferme avec 3 reconductions de 12 mois. La partie du Marché à bons de commande est sans minimum avec un maximum de 150 000 euros annuel pour les 3 attributaires.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72212180 Services de développement de logiciels médicaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Solution numérique régionale de soins non programmés

Identifiant interne: Soins-non-programmés-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72212180 Services de développement de logiciels médicaux

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: NANTES

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: ANGERS

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: LA ROCHE SUR YON

Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: LE MANS

Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: LAVAL

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: FEDER - Tirer pleinement parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Nom: Liste et description succincte des conditions

Description: 1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement 2) Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; - la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Capacité économique et financière

Description: Liste et description succincte des critères de sélection : 1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées au projet des 3 derniers exercices disponibles. 2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3)Bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Aux termes de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GCS E-Santé Pays de la Loire.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Liste et description succincte des conditions

Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) Une liste des références dans le domaine de la santé et plus précisément auprès de structure d'exercice coordonné (communautés professionnelles territoriales de santé). Le candidat détaillera à cet effet ses réalisations auprès des acteurs de la santé. 2) Une déclaration indiquant les technologies dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire ; 3) Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans un périmètre similaire à celui de la consultation. 5) Il est également demandé au soumissionnaire de produire la certification ISO 27001 ou équivalent. 6) L'indication des techniciens ou des organismes techniques intégrés ou non au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. 7) Le détail des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles mises en place pour assurer la parfaite conformité des solutions proposées aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). 8) Une description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats

Description: Références sur des projets similaires, notamment auprès des acteurs de la santé, sur un périmètre similaire pour 35% Capacités financières (CA global, part du CA correspondant à l'objet du marché, bilan...) pour 30% Moyens à disposition (effectifs, profils, moyens logistiques, matériels maîtrisés, déploiement, ...) pour 20% Politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité (certification ISO27001, etc.) pour 15%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1068620

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/03/2025

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.esante-paysdelaloire.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 24/02/2025 12:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Gcs E-Sante Pays de la Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Gcs E-Sante Pays de la Loire

Numéro d'enregistrement: 53820845500021

Adresse postale: 5 bd Vincent Gâche

Ville: Nantes

Code postal: 44200

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Point de contact: Laure MAUFRAIS

Adresse électronique: coordination@esante-paysdelaloire.fr

Téléphone: +33750586382

Adresse internet: https://www.esante-paysdelaloire.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nantes

Numéro d'enregistrement: 173 501 115 00864

Adresse postale: 19 quai François Mitterrand

Ville: NANTES

Code postal: 44921

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: tj-nantes@justice.fr

Téléphone: 0251179500

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 0e57190e-17b6-49e1-aca7-ee0feadf0166 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 21/01/2025 14:10 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Solution numérique régionale de soins non programmés

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

Atlanticeau

Mairie de Vigneux de Bretagne

Commune de Vallet

Mairie de Blain

MAIRIE DE CORDEMAIS

Institut Pour la Sante de l'Ouest

Pays de Blain Communauté

MAIRIE DE CORDEMAIS

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2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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