1.1 Acheteur
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'assurance responsabilité civile et dommages aux biens terrestre et maritime (3 lots)
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'assurance responsabilité civile et dommages aux biens terrestre et maritime (3 lots).
Identifiant de la procédure: ecf4f7f9-65ff-4356-9264-ae7bd7a4226a
Identifiant interne: PAN-25004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Le dossier technique pourra être communiqué sur demande lors de la phase Offre.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Responsabilité civile et faute inexcusable de l'employeur PSE obligatoire n°1 : Police assistance et rapatriement pour les déplacements des salariés (hors déplacement en mer) PSE facultative n°2 : Police cyber risques
Description: Lot n°1 : Responsabilité civile et faute inexcusable de l'employeur PSE obligatoire n°1 : Police assistance et rapatriement pour les déplacements des salariés (hors déplacement en mer) PSE facultative n°2 : Police cyber risques
Identifiant interne: PAN-25004 lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: siège social de Nantes et locaux Croisic
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Site Paimpol
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: site SEENEOH
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour tous les lots, le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix/cotisations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Etendue et montant des garanties
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités et procédure de gestion des contrats et des sinistres, par la compagnie d'assurances et/ou son intermédiaire (notamment : structure, interlocuteurs, émission des pièces, possibilité de nommer un expert, transmission du rapport, délais, etc...)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Montant des franchises
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://fondationopenc.emarchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel régi par les Art. 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et les Art. 14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et l'Art. 14413 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Fondation OPEN-C -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Dommages aux biens - partie terrestre Offre de base : Dommages aux biens Variante obligatoire : Dommages aux biens et bris de machines
Description: Lot n°2 : Dommages aux biens - partie terrestre Offre de base : Dommages aux biens Variante obligatoire : Dommages aux biens et bris de machines
Identifiant interne: PAN-25004 lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: cf description dans règlement de consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: siège social de Nantes et locaux Croisic
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Site Paimpol
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: site SEENEOH
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour tous les lots, le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix/cotisations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Etendue et montant des garanties
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités et procédure de gestion des contrats et des sinistres, par la compagnie d'assurances et/ou son intermédiaire (notamment : structure, interlocuteurs, émission des pièces, possibilité de nommer un expert, transmission du rapport, délais, etc...)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Montant des franchises
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://fondationopenc.emarchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel régi par les Art. 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et les Art. 14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et l'Art. 14413 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Fondation OPEN-C -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Responsabilité civile pour l'activité maritime de la fondation, associée à tous les biens/actifs déclarés et Assurance tous risques pour les équipements scientifiques Variante obligatoire : Assurance tous risques limitatives pour les actifs fixes de type câbles posés non protégés
Description: Lot n°3 : Police d'Assurances - partie maritime Offre de base : Responsabilité civile pour l'activité maritime de la fondation, associée à tous les biens/actifs déclarés Assurance tous risques pour les équipements scientifiques Variante obligatoire : Responsabilité civile pour l'activité maritime de la fondation, associée à tous les biens/actifs déclarés Assurance tous risques pour les équipements scientifiques Assurance tous risques limitatives (type FAP sauf incluant l'abordage d'un navire) pour les actifs fixes de type câbles posés non protégés
Identifiant interne: PAN-25004 lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: cf. règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: siège social de Nantes et locaux Croisic
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Site Paimpol
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: site SEENEOH
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour tous les lots, le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix/cotisations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Etendue et montant des garanties
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités et procédure de gestion des contrats et des sinistres, par la compagnie d'assurances et/ou son intermédiaire (notamment : structure, interlocuteurs, émission des pièces, possibilité de nommer un expert, transmission du rapport, délais, etc...)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Montant des franchises
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Expérience et compréhension techniques des risques liés aux activités
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://fondationopenc.emarchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 08/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel régi par les Art. 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et les Art. 14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et l'Art. 14413 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Fondation OPEN-C -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Numéro d'enregistrement: 92339590900016
Adresse postale: 1 rue de la Noë
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 658885963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement: 173 501 115 00864
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND 44200 NANTES
Ville: nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2d5966d0-7eb6-4926-aff1-5991e5fe9ba3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/06/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
