Attribution: Fondation OPEN-C - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Fondation OPEN-C

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance électrique des sites d'essais de la Fondation OPEN-C

Description: La consultation porte sur les prestations suivantes applicables aux sites d'essais du SEM-REV (Le Croisic), de SEENEOH (Bordeaux) et de PAIMPOL (site en tranche optionnelle): - La surveillance du réseau électrique - La coordination des interventions dans le poste électrique ou sur les installations électriques du site - Les manoeuvres, consignations et déconsignations - Les maintenances préventive et corrective sur les équipements du poste électrique - L'assistance à la mise en service des démonstrateurs

Identifiant de la procédure: e087f032-784e-460f-9c13-39bdb771dcad

Identifiant interne: AOO-25006

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure: La Fondation OPEN-C est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la commande publique. LE marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R.21234 à R.21236 du Code de la commande publique. Des visites facultatives sont possibles dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue

Ville: le croisic

Code postal: 44490

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: site SEM-REV

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: pont de pierre

Ville: bordeaux

Code postal: 33000

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Informations complémentaires: site SEENEOH

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: au large île de Bréhat

Ville: paimpol

Code postal: 22500

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires: site Paimpol-Bréhat

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance électrique des sites d'essais de la Fondation OPEN-C

Description: Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance électrique des sites d'essais de la Fondation OPEN-C

Identifiant interne: AOO-25006

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue

Ville: le croisic

Code postal: 44490

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: site SEM-REV

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: pont de pierre

Ville: bordeaux

Code postal: 33000

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Informations complémentaires: site SEENEOH

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: large île de Bréhat

Ville: paimpol

Code postal: 22500

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires: site Paimpol-Bréhat

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période successive de 12 mois sans pouvoir excéder 4 années. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, la Fondation se prononcera par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Description: Le marché comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle ; - Tranche ferme : ? Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance du site d'essais du SEM-REV ? Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance du site d'essais de SEENEOH - Tranche optionnelle : Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance du site d'essais de PAIMPOL-BREHAT

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le marché comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle ; - Tranche ferme : ? Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance du site d'essais du SEM-REV ? Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance du site d'essais de SEENEOH - Tranche optionnelle : Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance du site d'essais de PAIMPOL-BREHAT La Fondation informera le titulaire du marché public de sa décision d'affermir ou non la Tranche Optionnelle au plus tard 30 mois après la date de transfert de la convention d'occupation d'EDF à OPEN C. Cette décision sera notifiée au titulaire du marché par tout moyen permettant d'attester de la date certaine de réception. Le titulaire ne pourra en aucun cas prétendre au versement d'une indemnité d'attente et/ou de dédit si les tranches optionnelles ne sont pas affermies. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure des besoins de la Fondation. Le marché est conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum contractuel fixé à 500 000 keuros HT sur la durée globale du marché.