D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
44
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Sous-concession d'organisation et Exploitation du salon Habitat Déco
Numéro de référence : 26002
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 79950000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
, la SPL La Cité des Congrès de Nantes souhaite confier à un opérateur spécialisé un contrat de sous-concession ayant pour objet l'organisation et l'exploitation du salon Habitat déco.
L'objectif de cette sous-concession est de :
- Renforcer la notoriété et l'attractivité du salon auprès du grand public et des professionnels.
- Optimiser la commercialisation des espaces d'exposition grâce à un réseau qualifié d'exposants et prospects.
- Améliorer la rentabilité économique du salon via une gestion rigoureuse et innovante.
- Assurer une cohérence d'image et de qualité dans la communication et la mise en oeuvre de l'événement.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79950000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Parc des Expositions de la Beaujoire
Route de saint joseph de porterie
44300 NANTES
II.2.4) Description des prestations : La SPL La Cité des Congrès de Nantes souhaite confier à un opérateur spécialisé un contrat de sous-concession ayant pour objet l'organisation et l'exploitation du salon Habitat déco.
L'objectif de cette sous-concession est de :
Renforcer la notoriété et l'attractivité du salon auprès du grand public et des professionnels.
Optimiser la commercialisation des espaces d'exposition grâce à un réseau qualifié d'exposants et prospects.
Améliorer la rentabilité économique du salon via une gestion rigoureuse et innovante.
Assurer une cohérence d'image et de qualité dans la communication et la mise en oeuvre de l'événement.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- une lettre de candidature datée et signée (le formulaire DC1 peut être utilisé à effet de lettre de candidature
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur attestant :
1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 ç L.3123-17 du Code de la Commande Publique
2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes produites sont exacts ;
Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 Janvier 2026 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 Décembre 2025
