Zac doulon gohards - etudes sites et sols pollués

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ZAC DOULON GOHARDS - Etudes Sites et Sols Pollués
Description: Réalisation d'études « sites et sols pollués » préalables à la réalisation des aménagement projetés dans le cadre de la ZAC Doulon Gohards à Nantes
Identifiant de la procédure: e0665a4d-2aca-4ead-8803-92fc31425b85
Identifiant interne: 1451-ETUDES POLLUTION
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Etudes Sites et Sols Pollués - ZAC DOULON GOHARDS
Description: Réalisation d'études « sites et sols pollués » préalables à la réalisation des aménagement projetés dans le cadre de la ZAC Doulon Gohards
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Options:
Description des options: A l'échéance, l'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/01/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9PXn_5Sn51&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9PXn_5Sn51&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009515 du 7.5.2009 et aux articles 14411et 14412 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009 et des articles 14411 et 14413 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d’enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: florence.cassard@nantesam.com
Téléphone: +33240410160
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9PXn_5Sn51
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tjrennes@justice.fr
Téléphone: +33299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be95c4c3-427e-4a53-9ca6-77af9de38bd3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français