Appel d'offres: La Cité des Congrès de Nantes

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre relatif à la Sécurité incendie, la surveillance bâtiment et le service d'ordre pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes - Relance des lots 3 et 4.

Description: L'objet du présent accord-cadre est de confier aux titulaires les missions de " Sécurité Incendie, Surveillance du Bâtiment " et " Service d'Ordre " de la Cité des Congrès de Nantes et du Parc des Expositions de la Beaujoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire et divisé en 4 lots. Il est passé conformément aux articles L. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite des lots 3 et 4 lors d'une précédente procédure de consultation. Le motif de cette déclaration sans suite est la redéfinition du besoin relatif à ces lots, sur le fondement de l'article R. 2185-1 du Code de la Commande publique.

Identifiant de la procédure: 83e31548-8c92-4036-92b7-1e157384d8df

Identifiant interne: F25004-2

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure: Une visite sur site obligatoire est prévue pour les lots 3 et 4, au Parc des Expositions, route de St Joseph de Porterie, 44300 Nantes dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. La visite se déroulera le 3 mars 2026 à 9h00 pour les lots 3 et 4. Il est précisé que les candidats ayant déjà répondu à la précédente procédure de consultation déclarée sans suite n'ont pas a effectuer une nouvelle visite de site. Pour y participer, les candidats doivent avertir La Cité des Congrès de Nantes par écrit via l'outil de messagerie de la procédure sur le profil acheteur https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/, en précisant le ou les lots concernés et le nom du représentant lors de la visite.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance

Nomenclature supplémentaire (cpv): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Le Parc des Expositions, route de St Joseph de Porterie

Ville: NANTES

Code postal: 44300

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Sécurité incendie et surveillance du bâtiment pour le parc des Expositions

Description: Sécurité incendie et surveillance du bâtiment pour le Parc des Expositions

Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Parc des Expositions, Route de St Joseph de Porterie

Ville: NANTES

Code postal: 44300

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 08/06/2026

Durée: 44 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: En dérogation de l'article 13.1.1 du CCAG FCS, le présent accord-cadre prend effet à compter du 8 juin 2026 pour une période initiale d'une durée de huit (8) mois. A l'issue de la période initiale de huit (8) mois, le marché est reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La reconduction est tacite, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal, par l'acheteur, quatre (4) mois avant chaque échéance annuelle. Les titulaires du marché public ne peuvent refuser la reconduction. L'absence de reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation au bénéfice du titulaire.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La Cité des Congrès de Nantes attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l'offre 65%

Description: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix 35%

Description: Prix apprécié au regard du montant total du DQE pour les lots 2 à 4

5.1.11 Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 5 Mois

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2026 12:30 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Service d'Ordre pour le Parc des Expositions

Description: Service d'Ordre pour le Parc des Expositions

Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Parc des Expositions, Route de St Joseph de Porterie

Ville: NANTES

Code postal: 44300

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 08/06/2026

Durée: 44 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l'offre 65 %

Description: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix 35%

Description: Prix apprécié au regard du montant total du DQE pour les lots 2 à 4

5.1.11 Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 5 Mois

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2026 12:30 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes

Numéro d'enregistrement: 38105376800028

Adresse postale: 5, rue de Valmy BP 24102

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: yann.raguin@lacite-nantes.fr

Téléphone: +33 612585283

Adresse internet: https://www.lacite-nantes.fr/

Profil de l'acheteur: https://lacite-nantes.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes

Numéro d'enregistrement: 17350111500161

Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127

Ville: RENNES

Code postal: 35000

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Point de contact: accueil.tj-rennes@justice.fr

Adresse électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr

Téléphone: 0299653737

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: eb8716f0-dc61-47b1-b12e-fba027d21556 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 20/02/2026 16:00 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Accord-cadre relatif à la sécurité incendie, la surveillance bâtiment et le service d'ordre pour la spl la cité des congrès de nantes - relance des lots 3 et 4.

France: Services d'incendieAccord-cadre relatif à la Sécurité incendie, la surveillance bâtiment et le service d'ordre pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes - Relance des lots 3 et 4.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

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