Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique,
contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS - CHAUFFAGE -
VENTILATION - CLIMATISATION DU PARC IMMOBILIER GÉRÉ PAR NANTES METROPOLE
AMENAGEMENT
Description: Maintenance préventive et corrective,
ainsi que tous travaux nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des
équipements Chauffage, Ventilation et Climatisation du parc immobilier géré par
Nantes Métropole Aménagement.
Identifiant de la procédure: e075fa1d-d6a7-4c0b-a955-a943aa4c5a36
Identifiant interne: GI_S8_Maintenance CVC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services
de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations portent
sur des sites situés dans la métropole nantaise ; Nantes, Rezé et Couëron
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS - CHAUFFAGE -
VENTILATION - CLIMATISATION DU PARC IMMOBILIER GÉRÉ PAR NANTES METROPOLE
AMENAGEMENT
Description: Accord-cadre de prestations de service de
maintenances des équipements CVC d'immeubles tertiaires gérés par Nantes
Métropole Aménagement L'accord-cadre comporte 2 volets : Volet A : Commande
ferme - Maintenance préventive Volet B : Bons de commande - Maintenance
corrective
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services
de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Nantes, Rezé et Couëron
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord
cadre est renouvelable une fois pour une durée de 2 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/09/2026 12:00
+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ZLgaTN2c5c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ZLgaTN2c5c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00
+02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de
recours: Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel
jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et
suivants de l'ordonnance nº 2009515 du 7.5.2009 et aux articles 14411et 14412
du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé
contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009
et des articles 14411 et 14413 du code de procédure civile, sauf à avoir
préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est
porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de
publication d'un avis d'attribution
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d’enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
florence.cassard@nantes-am.com
Téléphone: 0240410130
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ZLgaTN2c5c
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
accueil.tj-rennes@justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ff51fbc-524a-4063-952b-c761275e6c02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 10:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
