Appel d'offres: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Conventions de participation au risque santé dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux des collectivités, pour le compte des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire

Description: Conclusion de conventions de participation destinées à permettre aux agents des cinq Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire de bénéficier d'une participation financière de l'employeur à leurs couvertures complémentaires en matière de frais de santé.

Identifiant de la procédure: 5140e690-e34e-4d58-83d8-a62201eaf22b

Identifiant interne: 202606_FCS_PCN_PSCSante

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Phase candidatures

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 226 179 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Collectivités et établissements publics du département de Loire-Atlantique

Description: Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics du département de Loire-Atlantique

Identifiant interne: 202606_PCN_RisqueSante_Lot1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2027

Durée: 72 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 81 296 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

Description: Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 70

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173273

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/09/2026

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173273

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/09/2026 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Collectivités et établissements publics du département de la Vendée

Description: Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics du département de la Vendée

Identifiant interne: 202606_PCN_RisqueSante_Lot2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2027

Durée: 72 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 71 863 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

Description: Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 70

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173273

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/09/2026

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173273

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/09/2026 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Collectivités et établissements publics des départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe

Description: Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics des départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe

Identifiant interne: 202606_PCN_RisqueSante_Lot3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2027

Durée: 72 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 73 018 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

Description: Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 70

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173273

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/09/2026

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173273

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/09/2026 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

Numéro d'enregistrement: 28440002500011

Adresse postale: 6 rue du Pen Duick II

Ville: NANTES

Code postal: 44262

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: secretariatgeneral@cdg44.fr

Téléphone: +33 240200071

Adresse internet: https://www.cdg44.fr

Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Numéro d'enregistrement: 174 400 051 00010

Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette

Ville: NANTES

Code postal: 44000

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: 02 55 10 10 02

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Numéro d'enregistrement: 174 400 051 00010

Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette

Ville: NANTES

Code postal: 44000

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: 0255101002

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 0a4316ae-741c-4a0e-b0d0-e31b7c3feecf - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 21/07/2026 12:50 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Conventions de participation au risque santé dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux des collectivités, pour le compte des cinq centres de gestion de la fonction publique territoriale des pays de la loire

France: Services d'assuranceConventions de participation au risque santé dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux des collectivités, pour le compte des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Reconduction

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Reconduction

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Reconduction

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

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