Appel d'offres: La Cité des Congrès de Nantes

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché public de services d'assurances pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes

Description: L'objet de cette consultation est de souscrire les contrats d'assurances de La Cité des Congrès de Nantes et du Parc des expositions de Nantes, qui constituent l'ensemble des 10 lots du marché. Le périmètre des prestations objet du présent marché est précisé dans le cahier des clauses particulières - Conditions particulières propre à chaque lot.

Identifiant de la procédure: 2935e892-d8b5-47e9-8e09-8751fda6e32f

Identifiant interne: F26005

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'objet de cette consultation est de souscrire les contrats d'assurances de La Cité des Congrès de Nantes et du Parc des expositions de Nantes, qui constituent l'ensemble des 10 lots du marché. Concernant le lot n° 8 " risques numériques " et compte-tenu du caractère sensible des informations techniques, le dossier technique sera remis aux candidats s'étant identifiés, et ayant sollicité la transmission des éléments techniques par le biais de l'envoi de l'attestation de confidentialité (demande à effectuer sur la messagerie du profil acheteur par les candidats).

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Cités des Congrès de Nantes, 5 Rue de Valmy

Ville: NANTES

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Le Parc des Expositions, route de St Joseph de Porterie

Ville: NANTES

Code postal: 44300

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Lot n°1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "

Description: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 5 Rue de Valmy

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie

Ville: Nantes

Code postal: 44300

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La répartition des points des deux sous-critères de la valeur technique est détaillée en page de garde du Cahier des clauses particulières relatif à ce lot. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Pour participer à cette visite, les candidats doivent avertir La Cité des Congrès de Nantes, par écrit via l'outil de messagerie du profil acheteur https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ Il est précisé que, pour des raisons d'organisation chaque candidat ne pourra être représenté que par 3 personnes au maximum ; leur nom et leur fonction devront être précisés sur le profil acheteur avant la date de la visite.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère technique / 60 points

Description: Sous critère 1 : Conditions des garanties / 50 points Sous critère 2 : Modalités de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / 10 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification / 40 points

Description: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = 40 x montant de la prime moins disante /Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://lacitenantes.emarchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://lacitenantes.emarchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/09/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/09/2026 12:30 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont décrites dans les documents de la consultation (Conditions Particulières). Les documents à produire au titre de la candidature sont listés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Lot: LOT-0008

Titre: Lot n°2 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne "

Description: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne "

Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 5 Rue de Valmy

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: La garantie Dommages aux biens 2ème ligne s'applique uniquement aux bâtiments suivants : - Cité des congrès de Nantes, - Parc des expositions de Nantes pour les bâtiments suivants : Halls 1, 2 et 3, Laps (hall 4) et Grand Palais.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie

Ville: Nantes

Code postal: 44300

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère technique / 60 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification / 40 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://lacitenantes.emarchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://lacitenantes.emarchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/09/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/09/2026 12:30 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Lot: LOT-0009

Titre: Lot n°3 : Assurance " Responsabilité et risques annexes 1ère ligne "

Description: Assurance " Responsabilité et risques annexes 1ère ligne "

Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 5 Rue de Valmy

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie

Ville: Nantes

Code postal: 44300

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère technique / 60 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification / 40 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://lacitenantes.emarchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://lacitenantes.emarchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/09/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/09/2026 12:30 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Lot: LOT-0010

Titre: Lot n°4 : Assurance " Responsabilité et risques annexes 2ème ligne "

Description: Assurance " Responsabilité et risques annexes 2ème ligne "

Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 5 Rue de Valmy

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie

Ville: Nantes

Code postal: 44300

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère technique / 60 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification / 40 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://lacitenantes.emarchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://lacitenantes.emarchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/09/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/09/2026 12:30 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Lot: LOT-0011

Titre: Lot n°5 : Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "

Description: Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "

Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 5 Rue de Valmy

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie

Ville: Nantes

Code postal: 44300

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère technique / 60 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification / 40 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://lacitenantes.emarchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://lacitenantes.emarchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/09/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/09/2026 12:30 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Lot: LOT-0012

Titre: Lot n°6 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes "

Description: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "

Identifiant interne: 6

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Options:

Description des options: PSE n°1 : Garantie tous risques engins. Les candidats devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle n°1 prévue au lot 6. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 5 Rue de Valmy

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie

Ville: Nantes

Code postal: 44300

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère technique / 60 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification / 40 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://lacitenantes.emarchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://lacitenantes.emarchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/09/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/09/2026 12:30 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Lot: LOT-0013

Titre: Lot n°7 : Assurance " Protection juridique"

Description: Assurance " Protection juridique"

Identifiant interne: 7

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 5 Rue de Valmy

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie

Ville: Nantes

Code postal: 44300

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère technique / 60 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification / 40 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://lacitenantes.emarchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://lacitenantes.emarchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/09/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/09/2026 12:30 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Lot: LOT-0014

Titre: Lot n°8 : Assurance " Risques numériques "

Description: Assurance " Risques numériques "

Identifiant interne: 8

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 5 Rue de Valmy

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie

Ville: Nantes

Code postal: 44300

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Description: Concernant le lot n° 8 " risques numériques " et compte-tenu du caractère sensible des informations techniques, le dossier technique sera remis aux candidats s'étant identifiés, et ayant sollicité la transmission des éléments techniques par le biais de l'envoi de l'attestation de confidentialité (demande à effectuer sur la messagerie du profil acheteur par les candidats). Cet accès restreint au dossier du lot n°8 est conforme aux dispositions de l'article R. 2132-12 du Code de la commande publique.

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère technique / 60 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification / 40 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://lacitenantes.emarchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://lacitenantes.emarchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/09/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/09/2026 12:30 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Lot: LOT-0015

Titre: Lot n°9 : Assurance " Tous dommages aux expositions et/ou manifestations "

Description: Assurance " Tous dommages aux expositions et/ou manifestations "

Identifiant interne: 9

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 5 Rue de Valmy

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie

Ville: Nantes

Code postal: 44300

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère technique / 60 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification / 40 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://lacitenantes.emarchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://lacitenantes.emarchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/09/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/09/2026 12:30 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Lot: LOT-0016

Titre: Lot n°10 : Assurance " Annulation de manifestation "

Description: Assurance " Annulation de manifestation "

Identifiant interne: 10

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515300 Services d'assurance intempéries et pertes financières

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 5 Rue de Valmy

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie

Ville: Nantes

Code postal: 44300

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: Seules les manifestations suivantes seront garanties : La Foire de Nantes Salon Passion Road trip Industrie Grand ouest CREATIVA ART TO PLAY SENIOR NANTES

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère technique / 60 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification / 40 points

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://lacitenantes.emarchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://lacitenantes.emarchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/09/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/09/2026 12:30 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes

Numéro d'enregistrement: 38105376800028

Adresse postale: 5, rue de Valmy BP 24102

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: juridique@lacite-nantes.fr

Téléphone: +33 612585283

Adresse internet: https://www.lacite-nantes.fr/

Profil de l'acheteur: https://lacite-nantes.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes

Numéro d'enregistrement: 17350111500161

Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD

Ville: RENNES

Code postal: 35000

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Point de contact: accueil.tj-rennes@justice.fr

Adresse électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr

Téléphone: 0299653737

Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 20b8212d-b211-432d-bcba-4d37048b0794 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 22/07/2026 11:10 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marché public de services d'assurances pour la spl la cité des congrès de nantes

France: Services d'assurance de biensMarché public de services d'assurances pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0008

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0009

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0010

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0011

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0012

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

France: Services d'assurance de biens
Marché public de services d'assurances pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes