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Par application d'une convention de délégation de service public (dsp), la spl la cité le centre des congrès de nantes a pour objet l'accueil et l'organisation d'évènements à caractère économique ou culturel principalement dans son enceinte et plus généralement sur le territoire de nantes métropole. dans ce contexte, la présente consultation porte sur la réalisation de travaux de rénovation et de réaménagement du magasin de la cité internationale des congrès de nantes.

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La Cité des Congrès de Nantes

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44000 Nantes

Travaux - Procédure Adaptée

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 21/05/2019 à 12h00

Avis initial

Avis rectificatif

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 44
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : La Cité des Congrès de Nantes.
Correspondant : JUBRÉ Alice, 5, rue Valmy 44000 Nantes tél. : 02-51-88-20-55 Courriel : alice.jubre@lacite-nantes.fr
Adresse internet : http://http://www.lacite-nantes.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.lacite-nantes.fr/ .

Objet du marché : Par application d'une convention de délégation de service public (DSP), la SPL La Cité Le Centre des Congrès de Nantes a pour objet l'accueil et l'organisation d'évènements à caractère économique ou culturel principalement dans son enceinte et plus généralement sur le territoire de Nantes Métropole.

Dans ce contexte, la présente consultation porte sur la réalisation de travaux de rénovation et de réaménagement du magasin de la Cité internationale des Congrès de Nantes.
Lieu d'exécution et de livraison: 5, rue de Valmy - BP 24102 44041 Nantes Cedex 1

Caractéristiques principales :
Cf CCTP

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cf CCTP
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

à compter du 03 juin 2019 et jusqu'au 23 août 2019
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 03 juin 2019
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : - Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait k-bis) ou inscription au répertoire des métiers ou pour les personnes en cours d'instruction, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.;
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné. : - Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) établie au dernier jour du mois précédant la date limite de remise du pli; - Une attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois; - Les documents stipulés à l'article 7.4 du Règlement de la Consultation en cas de sous-traitance.;

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :- Les attestations d'assurance tel que stipulé au CCAP; - D'une manière générale, les documents stipulés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C 19003

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPL La Cité Le Centre des Congrès de Nantes
Correspondant : Alice Jubré 5, rue de Valmy BP 24102 44041 Nantes Cedex 1 , tél. : 0251882055 , courriel : alice.jubre@lacite-nantes.fr , adresse internet : https://lacite-nantes.fr/ .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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