Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Société Publique Locale (SPL)
I.5)
Activité principale
Autre : Gestion et développement de manifestations à caractère économique et culturel
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Prestations de gestion administrative de personnel intérimaire de production pour La Cité des Congrès de Nantes
Numéro de référence: M19004
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
En application d'une convention de délégation de service public (DSP), la SPL La Cité des Congrès de Nantes s'est vue confier l'accueil et l'organisation d'évènements à caractère économique ou culturel principalement dans son enceinte et plus généralement sur le territoire de Nantes Métropole.
Afin de répondre aux besoins de ses clients ou à ses besoins propres en personnel intérimaire de production, La Cité des Congrès de Nantes, soumise au Code de la commande publique, organise la présente procédure d'appel d'offres ouvert en vue de conclure un accord-cadre mono-attributaire, pour chacun de ses deux lots.
Sont considérés comme " personnel intérimaire de production ", les salariés embauchés pour des courtes durées, affectés spécifiquement sur les manifestations organisées ou accueillies par La Cité des Congrès de Nantes en vue d'effectuer une tâche ponctuelle et déterminée (Accueil Culturel, Accueil Congrès, Service bars, Service pauses café, cocktails).
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Prestation de gestion administrative de personnel intérimaire d'accueil
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
Lieu principal d'execution:
La Cité des Congrès de Nantes
II.2.4)
Description des prestations :
Par application d'une convention de délégation de service public (DSP), la SPL La Cité des Congrès de Nantes a pour objet l'accueil et l'organisation d'évènements à caractère économique ou culturel principalement dans son enceinte et plus généralement sur le territoire de Nantes Métropole.
Afin de répondre aux besoins de ses clients ou à ses besoins propres en personnel intérimaire de production, La Cité des Congrès de Nantes, soumise au Code de la commande publique, a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de conclure un accord-cadre.
Sont considérés comme " personnel intérimaire de production ", les salariés embauchés pour des courtes durées, affectés spécifiquement sur les manifestations organisées ou accueillies par La Cité des Congrès de Nantes en vue d'effectuer une tâche ponctuelle et déterminée (Accueil Culturel, Accueil Congrès).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est d'un (1) an et prend effet à compter du 1er janvier 2020. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an par La Cité des Congrès de Nantes à la fin de chaque période annuelle, sous réserve du droit, pour chacune des parties, d'y mettre fin par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d'un préavis de six (6) mois.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Prestation de gestion administrative de personnel intérimaire de production pour le bar, les pauses et les cocktails
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
Lieu principal d'execution:
La Cité des Congrès de Nantes
II.2.4)
Description des prestations :
Par application d'une convention de délégation de service public (DSP), la SPL La Cité des Congrès de Nantes a pour objet l'accueil et l'organisation d'évènements à caractère économique ou culturel principalement dans son enceinte et plus généralement sur le territoire de Nantes Métropole.
Afin de répondre aux besoins de ses clients ou à ses besoins propres en personnel intérimaire de production, La Cité des Congrès de Nantes, soumise au Code de la commande publique, a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de conclure un accord-cadre.
Sont considérés comme " personnel intérimaire de production ", les salariés embauchés pour des courtes durées, affectés spécifiquement sur les manifestations organisées ou accueillies par La Cité des Congrès de Nantes en vue d'effectuer une tâche ponctuelle et déterminée (Service bars, service pause café, cocktails).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est d'un (1) an et prend effet à compter du 1er janvier 2020. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an par La Cité des Congrès de Nantes à la fin de chaque période annuelle, sous réserve du droit, pour chacune des parties, d'y mettre fin par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d'un préavis de six (6) mois.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2019
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 05/11/2019
Heure: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2023
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Rennes
7, rue Pierre Abélard
Rennes
35000
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de Grande Instance de Rennes
7, rue Pierre Abélard
Rennes
35000
France
Courriel: tgi-rennes@justice.fr
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
30/09/2019
