Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
44 , 49, 85, 72
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CREPS des Pays de la Loire
Correspondant : LE GOUIC Denis,
4 place Gabriel Trarieux - CS21925
44319
Nantes CEDEX 3.
tél. : 0228236926,
Courriel :
cr044@creps-pdl.sports.gouv.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Formation professionnelle dans le domaine du sport et de l'éducation populaire.
Objet du marché :
prestation de formation bpjeps (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) mention equitation (n° habilitation drjs 15-044-bp-025).
Type de marché de fournitures : achat
Code NUTS : |FRG0|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Formation pour l'acquisition d'un BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'éducation Populaire et du Sport) organisé par le CREPS des Pays de la Loire pour laquelle il requiert un prestataire pour sa mise en oeuvre en Pays de la Loire.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 18 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 septembre 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du marché seront payées par le creps par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur économique : 35%
-valeur technique : 35 %
-qualité des prestations: 30%
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références dans des formations similaires avec contacts vérifiables pour les 5 dernières années (proposition et expérience dans un parcours complet : cqp, bpjeps, dejeps)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 06 décembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 novembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
CREPS DES PAYS DE LA LOIRE
Correspondant :
Mélodie PASCAUD
4, Place Gabriel Trarieux
44319
NANTES
, tél. : 0228236923
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
CREPS DES PAYS DE LA LOIRE
Correspondant :
Mélodie PASCAUD
4, Place Gabriel Trarieux
44319
NANTES
, tél. : 0228236923
, courriel :
cr044@creps-pdl.sports.gouv.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
CREPS DES PAYS DE LA LOIRE
Correspondant :
Mélodie Pascaud
4 Place Gabriel Trarieux
44319
NANTES
, tél. : 0228236923
, courriel :
cr044@creps-pdl.sports.gouv.fr
, adresse internet :
http://www.creps-pdl.sports.gouv.fr/le-creps/marche-public
.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6, allée de l'ile Gloriette
44100
NANTES
, tél. : 0251847777
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
CREPS DES PAYS DE LA LOIRE
Correspondant :
Mélodie PASCAUD
4, Place Gabriel rarieux
44319
NANTES
, tél. : 0228236923
, courriel :
cr044@creps-pdl.sports.gouv.fr
.