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Prestation de gestion de la paie du personnel et du sirh (hors personnel variable de production)

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La Cité des Congrès de Nantes

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44000 Nantes

Service - Procédure Adaptée

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 28/09/2020 à 17h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 44
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : La Cité des Congrès de Nantes.
Correspondant : JUBRÉ Alice, 5, rue Valmy 44000 Nantes tél. : 02-51-88-20-55 Courriel : alice.jubre@lacite-nantes.fr
Adresse internet : http://www.lacite-nantes.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lacite-nantes.fr/ .

Objet du marché : Prestation de gestion de la paie du personnel et du SIRH (hors personnel variable de production)
Lieu d'exécution et de livraison: 5, rue de Valmy BP 24022 44041 Nantes Cedex1

Caractéristiques principales :
En application d'une convention de délégation de service public (DSP), la SPL La Cité des Congrès de Nantes s'est vue confier l'accueil et l'organisation d'évènements à caractère économique ou culturel principalement dans son enceinte et plus généralement sur le territoire de Nantes Métropole.

Le marché qui sera conclu à l'issue de la présente consultation aura pour objet de répondre aux besoins d'externalisation de la paie, de la gestion des déclarations sociales et fiscales attachées à la paie et d'amélioration de son système d'information RH.

Sont concernés par ce marché tous les personnels hors personnels variables de production.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02 Novembre 2020
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 Septembre 2020 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C20004

Renseignements complémentaires : Il est précisé que le CCTP ainsi que ses annexes n°1 et n°2 ont un caractère strictement confidentiel et doivent à ce titre être expressément demandés par les candidats à la présente consultation directement sur le profil acheteur de La Cité des Congrès de Nantes.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise des offres par voie électronique. Si certains documents ne sont pas en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature/offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Aout 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPL La Cité Le Centre des Congrès de Nantes
Correspondant : Alice Jubré 5, rue de Valmy BP 24102 44041 Nantes Cedex 1 , tél. : 0251882055 , courriel : alice.jubre@lacite-nantes.fr , adresse internet : https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPL La Cité Le Centre des Congrès de Nantes
Correspondant : Alice Jubré 5, rue de Valmy BP 24102 44041 Nantes Cedex 1 , adresse internet : https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SPL La Cité Le Centre des Congrès de Nantes
Correspondant : Alice Jubré 5, rue de Valmy BP 24102 44041 Nantes Cedex 1 , adresse internet : https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SPL La Cité Le Centre des Congrès de Nantes
Correspondant : Alice Jubré 5, rue de Valmy BP 24102 44041 Nantes Cedex 1 , tél. : 0251882055 , courriel : alice.jubre@lacite-nantes.fr , adresse internet : https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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