Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : SPL
I.5)
Activité principale
Autre : Gestion et développement de manifestations à caractère économique et culturel
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Accord-cadre pour les services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou évènementiel de La Cité des Congrès de Nantes
Numéro de référence: M21006
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
L'objet du présent accord-cadre, des marchés subséquents et des bons de commande qui seront conclus sur son fondement est de référencer des prestataires pour les services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou évènementiel de La Cité des Congrès de Nantes. Le présent accord-cadre est multi-attributaire et s'exécute par passation de marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre et l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-8, R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 66665 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
Lieu principal d'execution:
5 rue de Valmy, 44 041 NANTES CEDEX 1
II.2.4)
Description des prestations :
Services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou évènementiel de La Cité des Congrès de Nantes
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre est d'UN AN à compter du 03 novembre 2021. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Le cas échéant, la date de fin d'exécution des prestations sera le 03 novembre 2025 inclus.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les conditions de participation (candidature) sont précisées à l'article 8.1 du Règlement de la consultation. Les modalités de sélection des candidatures sont précisées à l'article 11.1 du Règlement de la consultation.
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2021
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 13/09/2021
Heure: 12:15
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Il est précisé que les critères de jugement des offres de l'accord cadre sont énoncés à l'article 11.2 du Règlement de la consultation.Il est précisé que les critères de jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquent sont énoncés à l'article 11.3 du Règlement de la consultation.
Il est précisé que la valeur totale maximale indiquée au II.1.5) est estimée sur une année.
Les candidatures et les offres de l'accord-cadre devront obligatoirement être remises par voie électronique sur le profil acheteur
http://lacite-nantes.e-marchespublics.com. Elles devront respecter les exigences figurant sur le règlement de consultation.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Rennes
7 Rue Pierre Abélard
Rennes
35000
France
Téléphone: +33 299653737
Courriel: accueil.tj-rennes@justice.fr
Fax: +33 299310615
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Judiciaire de Rennes
7 Rue Pierre Abélard
Rennes
35000
France
Téléphone: +33 299653737
Courriel: accueil.tj-rennes@justice.fr
Fax: +33 299310615
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
19/07/2021