Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Société publique Locale (Établissement public local à caractère industriel ou commercial )
I.5)
Activité principale
Autre : Gestion et développement de manifestations à caractère économique et culturel
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Accord-cadre relatifs aux prestations de propreté, d'hygiène et d'implantation des locaux et ouvrages de la Cité des Congrès de Nantes.
Numéro de référence: M21008
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de propreté, d'hygiène et d'implantation des locaux et ouvrages de la Cité des Congrès de Nantes.
Le lieu de réalisation des prestations est au 5 rue de Valmy, BP 24102, 44 041 NANTES CEDEX 1.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Propreté et hygiène
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
Lieu principal d'execution:
5 rue de Valmy, BP 24102, 44 041 NANTES CEDEX 1.
II.2.4)
Description des prestations :
Le lot n°1 concerne l'exécution des prestations relatives à la propreté et à l'hygiène des locaux et ouvrages de la Cité des Congrès de Nantes. Le titulaire du marché devra assurer le nettoyage des locaux, de la vitrerie et des façades, les permanences ainsi que la collecte de déchets.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1040000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période initiale de 2 ans, l'accord-cadre est reconductible deux fois par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal, par l'une ou l'autre des parties, quatre (4) mois avant chaque échéance annuelle.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le montant renseigné à la rubrique II.2.6 correspond à la valeur estimée du lot pour la seule période initiale de 2 ans correspondant à la durée ferme avant reconduction.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Manutention et implantation
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
Lieu principal d'execution:
5 rue de Valmy, BP 24102, 44 041 NANTES CEDEX 1.
II.2.4)
Description des prestations :
Le lot n°2 concerne l'exécution des prestations relatives à la manutention et à l'implantation du mobilier dans les différents espaces de la Cité des Congrès de Nantes. Le titulaire du marché devra participer à la gestion du magasin ainsi que diverses prestations de manutention et d'implantation dans le cadre de l'activité événementielle accueillie sur le site.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période initiale de 2 ans, l'accord-cadre est reconductible deux fois par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal, par l'une ou l'autre des parties, quatre (4) mois avant chaque échéance annuelle.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le montant renseigné à la rubrique II.2.6 correspond à la valeur estimée du lot pour la seule période initiale de 2 ans correspondant à la durée ferme avant reconduction.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Non concerné
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 235-488076
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2021
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 26/10/2021
Heure: 16:00
Lieu:
5, rue de Valmy<br />
44000 - Nantes
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Publication du prochain avis pour remise en concurrence périodique : septembre 2025
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Il est précisé aux candidats que le lot 1 du présent accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise de personnel prévue dans la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Les informations précises sur la masse salariale à reprendre du Titulaire sortant sont indiquées dans le tableau de reprise du personnel, lequel sera transmis uniquement aux candidats qui en feront la demande écrite via le profil acheteur
http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/. Le coût correspondant à la reprise de salariés est compris pour le calcul du prix de l'offre. Ce coût correspond aux heures effectives de travail requises par la seule exécution du marché.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Rennes
7 Rue Pierre Abélard
RENNES
35000
France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
Adresse internet: http://accueil.tj-rennes@justice.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
17/09/2021
