Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Société publique Locale (Établissement public local à caractère industriel ou commercial )
I.5)
Activité principale
Autre : Gestion et développement de manifestations à caractère économique et culturel
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Accord-cadre de prestations de service pour référencement de traiteurs
Numéro de référence: M21009
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
L'objet du présent accord-cadre est de référencer des opérateurs pour assurer la fourniture de repas, cocktails et buffets lors des manifestations et réunions organisées par la Cité des congrès de Nantes.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
Lieu principal d'execution:
5 rue de Valmy, 44041 Nantes Cedex 1.
II.2.4)
Description des prestations :
L'objet du présent accord-cadre est de référencer des opérateurs pour assurer la fourniture de repas, cocktails et buffets lors des manifestations et réunions organisées par la Cité des congrès de Nantes.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. La visite est donc facultative.
Une visite sur site facultative est prévue le mardi 16 novembre 2021 à 11h00 ou à 15h00. Elle pourra être effectuée afin de permettre aux soumissionnaires de proposer une prestation adaptée.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
L'activité de traiteur est dispensée d'agrément sanitaire mais est soumise, préalablement au démarrage de l'activité, à l'obligation de déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale. Les candidats au marché devront donc fournir la preuve qu'il satisfont à cette obligation de déclaration obligatoire auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations.
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
Le cahier des charges du présent accord cadre intègre une condition d'exécution liée à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique, pour les marchés subséquent passés pour les besoins propres à la Cité des Congrès
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Non concerné
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 235-488098
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2021
Heure: 16:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 25/10/2021
Heure: 16:00
Lieu:
5 rue de Valmy, 44041 Nantes Cedex 1.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
octobre 2025
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. La visite est donc facultative.
Une visite sur site facultative est prévue le mardi 16 novembre 2021 à 11h00 ou à 15h00. Elle pourra être effectuée afin de permettre aux soumissionnaires de proposer une prestation adaptée.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Rennes
7 Rue Pierre Abélard
RENNES
35000
France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
Adresse internet: http://accueil.tj-rennes@justice.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
20/10/2021
