J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
44
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
La Cité le centre des Congrès de Nantes,
5, rue Valmy ,
44041,
Nantes,
Téléphone : (+33) 6 22 27 74 79,
Courriel :
alice.jubre@lacite-nantes.fr,
Code NUTS : FRG01
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique uniquement
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société publique locale (SPL)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Accueil et organisation d'événements à caractère économique ou culturel
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession pour exploitation d'un espace café, restauration, coworking et événementiel au sein de La Cité des Congrès de Nantes
Numéro de référence :
C22012
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La Cité des Congrès de Nantes concède à l'Exploitant le droit d'exploiter l'espace du " Café de la Cité " au rez-de-chaussée de son bâtiment D pour les activités suivantes :
̶ Bar
̶ Restauration
̶ Traiteur
̶ Espace coworking
̶ Location de salles de réunion
̶ Programmation d'événementiels type culturels, conférences thématiques, etc
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55300000
Code CPV principal : 55410000
Code CPV principal : 55500000
Code CPV principal : 79952000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution : Rez de chaussée du bâtiment D de La Cité des Congrès de Nantes
7 rue de Valmy
BP24102
44041 Nantes Cedex1
II.2.4) Description des prestations : La Cité des Congrès de Nantes concède le droit d'exploiter l'espace du " Café de la Cité " au rez-de-chaussée de son bâtiment D pour les activités suivantes :
̶ Bar
̶ Restauration
̶ Traiteur
̶ Espace coworking
̶ Location de salles de réunion
̶ Programmation d'événementiels type culturels, conférences thématiques, etc
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Cette concession ne sera pas conclue pour une durée de 48 mois fermes.
En effet, le contrat entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Il sera conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de son entrée en vigueur et pourra être reconduit tacitement deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an, dans la limite de 4 ans maximum.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
La transmission du dossier de consultation des entreprises (DCE) est conditionnée par envoie d'un engagement de confidentialité complété et signé par tout candidat, aux adresses mail suivantes et par voie postale:
-
alice.jubre@lacite-nantes.fr
-
juridique@lacite-nantes.fr
Ce document est disponible sous l'option "DCE" sur la présente plateforme.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le futur exploitant devra disposer d'une licence IV.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
31 Aout 2022 à 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Publication au printemps 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 Juin 2022