AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Nantes Métropole Amenagement, 2 avenue Carnot BP 50906, F - 44009 Nantes cedex 1, courriel :
Florence.cassard@nantes-am.com Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.nantes-amenagement.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-lZdYOH4C5&v=1&selected=0 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-lZdYOH4C5,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Publique Locale
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement public.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Prestations de services de gardiennage, de surveillance de sites et de sécurité évènementielle.
Numéro de référence :
001-GARDIENNAGE
II.1.2) Code CPV principal : 79713000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de services de gardiennage, de surveillance de sites et de sécurité évènementielle. L'accord-cadre comporte deux volets : Volet A Surveillance régulière de 3 sites composés par des bâtiments tertiaires (Commande ferme) Volet B Missions ponctuelles de surveillance ou gardiennage de sites et ou bâtiments et de sécurité évènementielle (Commande ponctuelle)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 375000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79713000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Agglomération nantaise
II.2.4) Description des prestations : Prestations de services de gardiennage, de surveillance de sites et de sécurité évènementielle.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 375000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
- Présentation de l'organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des prestations réalisées.
- Agrément délivré par le CNAPS
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/12/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 décembre 2023 à 14 h 00
Lieu : Siège de Nantes Métropole Aménagement
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Le montant indiqué aux points II.1.5 et II.2.6 correspond au montant maximum de l'accord-cadre, pour la durée totale de l'accord-cadre et pour les 2 volets, tel que défini par l'article R2128-1 du Code de la Commande Publique, et ne constitue en aucun un engagement de consommation en valeur.
A titre indicatif, dans le cadre du précédent accord-cadre, les commandes ponctuelles (Volet B) se sont élevés à
Année 2020 : 36 Keuro(s)
Année 2021 : 70 Keuro(s)
Année 2022 : 63 keuro(s)
Année 2023 : 15 Keuro(s)
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Rennes, 7, rue Pierre Abélard CS 73127, F - 35000 RENNES, Tél : +33 299653737, courriel :
Chg.accueil-rennes@justice.fr, adresse internet :
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, 7, rue Pierre Abélard CS 73127, F - 35000 RENNES, Tél : +33 299653737, courriel :
Chg.accueil-rennes@justice.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 novembre 2023
