Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25440252200018
Code Postal : 44170
Ville : NOZAY
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://smcna.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7544_1016502.html
Identifiant interne de la consultation : COMPOSTEURS COLLECTIFS
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : REAULT Anne email : marches.finances@smcna.fr Tél : +33 240512780
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le formulaire DC1 peut être utilisé à cette fin.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Attestation d'assurance des risques professionnels ;
SMCNA RC - Composteurs partagés Page 5 sur 9
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Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
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L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
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Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
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L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
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Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 28 Mai 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE COMPOSTEURS COLLECTIFS FABRIQUES EN REEMPLOI
CPV - Objet principal : 77120000.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il y a trois lots :
- Lot 1 : Fourniture en bois de réemploi avec livraison
- Lot 2 : Fourniture en grille anti rongeurs avec livraison
- Lot 3 : Prestation de montage des composteurs
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du pouvoir adjudicateur - SMCNA
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Composteur, Bois.
Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 : Fourniture en bois de réemploi avec livraison
CPV - Objet principal : 03410000.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Livraison a prévoir chez le titulaire du lot 3 qui sera désigné à la notification
Description du lot n° 2 : Fourniture en grille anti rongeurs avec livraison
CPV - Objet principal : 44316400.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Au choix du candidat :
- Site des Brieulles, route de Lusanger 44170 Treffieux
- Quai de transfert d'Héric : 20 rue Denis Papin, ZA de l'Erette Grand'Haie 44810 HERIC
- Quai de transfert de Bouvron : route départementale 43, Parc d'activité de Bel Air 44130 BOUVRON
Description du lot n° 3 : Montage des composteurs avec bois de réemploi
CPV - Objet principal : 39234000.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Chez le titulaire du lot 3 sans livraison. Le titulaire fabriquera les composteur qui seront retirés par les services du pouvoir adjudicateur.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour le lot 3 il est attendu un échantillon de la taille la plus grande de 920l.
Date d'envoi du présent avis : 03 Mai 2024