J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
44
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Restauration collective
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'une cuisine centrale intercommunale à Vertou
Numéro de référence :
MOE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Un concours d'architecture est organisé concernant une mission de maîtrise d'oeuvre passée en application des dispositions des articles des articles L.2125-1 et L.2172-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, Chap II-Titre VI Livre Ier du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cuisine centrale intercommunale à Vertou (44), d'environ 1785 m2 SDO.
Ce concours est organisé sur la remise d'une " esquisse + ".
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 900 000 euros H.T.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Voir la description complète dans le Règlement de Consultation.
Analyse de la régularité des pièces administratives fournies dans la candidature. Pertinence de la composition de l'équipe au regard des exigences des compétences demandées. Vérification des tableaux de présentation et pièces graphiques à fournir.
Les capacités et moyens humains, notamment au regard des CV présentés, devant justifier des compétences de l'équipe au regard des exigences demandées.
Qualité des compétences concernant des opérations similaires. Qualité architecturale des références proposées par l'architecte.
Pertinence de la composition de l'équipe au regard des exigences des compétences demandées : Un ou plusieurs Architectes, inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10.6.1985.
Un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés en restauration collective, VRD, paysagiste, structure béton, structure métal et/ou bois, fluides (électricité courants forts et faibles, CVC, Plomberie), économie de la construction, OPC, acousticien, QBE (Qualité Environnementale du Bâtiment), ayant obligatoirement des compétences dans la conception et le suivi de cuisine centrale et de projets à forte valeur environnementale (cf. art 2.5 du présent RC), avec une parfaite connaissance des marchés publics et CCAG
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :La candidature doit comprendre un architecte ou d'une équipe comportant au moins un architecte, inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10/6/1985.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-7 et R2162-19 du code de la commande publique.
Les critères de jugement des prestations des équipes concurrentes se référeront aux indications du programme du concours et tiendront particulièrement compte des qualificatifs suivants affectés d'une note de 0 à 10 et pondérés de la manière suivante :
Qualité architecturale 20%.
Qualité fonctionnelle 40%.
Qualités techniques et environnementales 25%.
Qualités financières 10%.
Respect des délais 5%
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
30 Décembre 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
12 Janvier 2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Conformément aux dispositions de la section 1 Chap II-Titre VII Livre Ier, le montant de la prime, pour chaque groupement ayant remis une offre en phase 2, est fixée à 15700 euros HT
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Voir Règlement de Consultation
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes,
6, allée de l'Ile-Gloriette,
44041,
NANTES,
Téléphone : (+33) 02 40 99 46 00,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 Novembre 2021