J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
44
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Etablissement public local social et médico-social
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration, la surélévation de 20 lits EHPAD, et l'extension d'un accueil de jour et de services d'aide et de ressource gérontologique
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Un concours d'architecture est organisé concernant une mission de maîtrise d'oeuvre passée en application des Articles L.2125-1 et L.2172-1 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et Chap II-Titre VI Livre Ier du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la restructuration, la surélévation de 20 lits d'EHPAD, et l'extension d'un accueil de jour et de services d'aide et de ressource gérontologique sur le site de la résidence Les Sylphes à Saint-Brévin-Les-Pins. Le projet consiste en la restructuration de 681 m2 SDO, la surélévation de 882 m² SDO, et l'extension de 199 m² SDO. Ce concours est organisé sur la remise d'une "esquisse". Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 850 000 euros H.T. La mission est une mission de base complétée par des prestations complémentaires indiquées dans le règlement de la consultation.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Analyse de la régularité des pièces administratives fournies dans la candidature. Pertinence de la composition de l'équipe au regard des exigences des compétences demandées. Vérification des tableaux de présentation et pièces graphiques à fournir.
Les capacités et moyens humains, notamment au regard des CV présentés, devant justifier des compétences de l'équipe au regard des exigences demandées.
Qualité des compétences concernant des opérations similaires. Qualité architecturale des références proposées par l'architecte.
Pertinence de la composition de l'équipe au regard des exigences des compétences demandées : Un ou plusieurs Architectes, inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10.6.1985. Un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés en VRD, structure, fluides (électricité courants forts et faibles, CVC, Plomberie), économie de la construction, SSI, OPC, Acousticien, QEB (Qualité Environnementale du bâtiment), architecte d'intérieur (aménagement, décoration, signalétique et création d'ambiance). Ayant obligatoirement des compétences dans la conception et le suivi de la restructuration extension d'établissements médico-sociaux similaires, avec une parfaite connaissance des marchés publics et CCAG.
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande publique (CCP), l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membre (co-traitant) de plusieurs groupements (SIREN différents dans le cadre de filiale) pour les compétences suivantes :
VRD, structure, fluides (électricité courants forts et faibles, CVC, Plomberie), économie de la construction, SSI et OPC.
A défaut, le candidat sera déclaré irrégulier.
Les compétences Acousticien, QEB, architecte d'intérieur (aménagement, décoration, signalétique et création d'ambiance) ne sont donc pas concernées par cette clause d'exclusivité.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :La candidature doit comprendre un architecte ou d'une équipe comportant au moins un architecte, inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10/6/1985.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Qualité architecturale 15%.
Qualité fonctionnelle et respect des surfaces du projet 35%..
Qualités techniques et environnementales 20%.
Qualités financières 20%.
Respect des délais 10%
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
11 Septembre 2023 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
20 Septembre 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : 3 primes d'un montant unitaire de 17 800 eurosHT (déduite du forfait de rémunération pour l'attributaire, sur les honoraires de la phase esquisse)
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Selon Règlement de consultation
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes,
6, allée de l'Ile-Gloriette,
44041,
NANTES Cedex,
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Juillet 2023
