1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint Etienne de Montluc
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assurances de la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Description: Assurances de la commune : lot 1 : flotte automobile et auto missions, lot 2 : responsabilité civile générale, lot 3 : protection fonctionnelle et protection juridique (PSE) et lot 4 : risques statutaires
Identifiant de la procédure: dc1128ca-8ef9-4629-a154-73d5005589d0
Identifiant interne: 2024-007
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Flotte automobile
Description: Flotte automobile et auto missions
Identifiant interne: 2024-007-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Description: Assurance flotte automobiles et auto missions
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées - Se référer au règlement de la consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation0
Description: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre : 35 %
Description: Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations de gestion : 35 %
Description: Qualité des prestations de gestion : 35 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre : 30 %
Description: Prix de l'offre : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 14:00 +02:00
Informations complémentaires: Pour tous les lots : les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées. Se référer au Règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Description: Assurance responsabilité civile générale
Identifiant interne: 2024-007-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées - Se référer au règlement de la consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation0
Description: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre : 35 %
Description: Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations de gestion : 35 %
Description: Qualité des prestations de gestion : 35 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre : 30 %
Description: Prix de l'offre : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 14:00 +02:00
Informations complémentaires: Pour tous les lots : les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées. Se référer au Règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Assurance protection fonctionnelle et juridique
Description: Assurance protection fonctionnelle et protection juridique (PSE)
Identifiant interne: 2024-007-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées - Se référer au règlement de la consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation0
Description: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre : 35 %
Description: Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations de gestion : 35 %
Description: Qualité des prestations de gestion : 35 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre : 30 %
Description: Prix de l'offre : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 14:00 +02:00
Informations complémentaires: Pour tous les lots : les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées. Se référer au Règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Assurance pour les risques statutaires
Description: Assurance pour les risques statutaires
Identifiant interne: 2024-007-04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées - Se référer au règlement de la consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation0
Description: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre : 35 %
Description: Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations de gestion : 35 %
Description: Qualité des prestations de gestion : 35 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre : 30 %
Description: Prix de l'offre : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 14:00 +02:00
Informations complémentaires: Pour tous les lots : les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées. Se référer au Règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint Etienne de Montluc
Numéro d'enregistrement: 21440158000011
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Saint Etienne de Montluc
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240868026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f9f63092-b85a-43c3-b916-8e5634c66f43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/06/2024 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
