J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
44
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Saint Etienne de Montluc,
Place de la Mairie ,
44360,
Saint Etienne de Montluc,
Téléphone : (+33) 02 40 86 80 26,
Courriel :
f.havet@estuaire-sillon.fr,
Fax : (+33) 02 40 86 98 78,
Code NUTS : FRG01
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Avis de concours pour un marché de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d'une résidence autonomie et l'extension de l'EHPAD "Résidence le Sillon" à ST ETIENNE DE MONTLUC
Numéro de référence :
MARCHE 2020-11
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ soumis aux articles R 2162-15 à R 2162-21 visant à la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur :
la construction d'une résidence autonomie de 22 places (18 logements une place et 2 logements pour couple) associée à des locaux communs notamment une salle polyvalente et un salon bibliothèque pour environ 1120 m² de surface de plancher
- l'extension des locaux de l'EHPAD existant : hall d'entrée, bureaux et extension de salle à manger pour environ 250 m² de surface de plancher,
- l'aménagement des espaces extérieurs et stationnements : environ 1760 m² dont stationnements dans emprise bâtie 20 places
L'estimation prévisionnelle des travaux (résidence, extension EHPAD et aménagements extérieurs) est fixée à 2 625 295 euros HT (valeur mai 2020 et hors coût chaufferie renouvelable).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Les candidats admis à concourir seront sélectionnés après vérifications de leur situation juridique, des capacités professionnelles, techniques et financières de l'équipe constituée en lien avec la complexité et la singularité du projet. L'équipe candidate devra comporter les compétences minimum suivantes : au moins un architecte diplômé (mandataire en cas de groupement), un ou plusieurs BET, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines ci-après désignés : structure, fluides (CVC, thermique, ENR, électricité), qualité environnementale de la construction, économiste et OPC. Le bureau d'études fluides devra impérativement être labellisé RGE afin de permettre à l'opération de bénéficier, le cas échant, des aides à l'investissement (ADEME).
Dossier de candidature à remettre :
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 obligatoirement) signée,
- pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
- déclaration du candidat (imprimé DC2 obligatoirement)
- copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes (vaut pour le mandataire uniquement)
- attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L 2141-14 du code de la commande publique,
- copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire,
- une NOTE décrivant les moyens techniques et humains (nombre, compétence et qualification des personnes, importance du personnel d'encadrement, matériels et équipements, curriculum vitae des personnes concernées sur 3 pages A4 maximum,
- une LISTE de références professionnelles présentant des projets de nature et d'importance équivalentes à celles du présent marché, conçus et construits au cours des trois dernières années en précisant : la date, la localisation, le type de la mission exécutée, la nature des aménagements et leur coût.
- POUR L'ARCHITECTE MANDATAIRE : seront fournies en plus 3 (trois) références illustrées de moins de 3 ans : chacune étant présentée sous la forme d'une fiche descriptive sur deux A4 maximum suivant le cadre de réponse joint. Ces références porteront, si possible, sur des opérations équivalentes au projet, de préférence dans le domaine des constructions publiques ou des ERP dont UNE au moins réalisée dans le domaine concerné avec objectif d'amélioration de la performance énergétique. Pour chacune de ces 3 références, il sera présenté le destinataire, la SHON, le coût HT, la mission exécutée, la démarche environnementale/ou le niveau de performance énergétique, un plan masse, une coupe et une vue extérieure du projet (si projets réalisés photos recommandées). Le candidat devra mettre en évidence, pour chaque référence, les noms des cotraitants y ayant travaillé.
Elles seront regroupées sous un fichier unique au format PDF dont l'appellation comportera impérativement le nom de l'architecte mandataire.
- Une NOTE METHODOLOGIQUE précisant la motivation du groupement pour ce projet et la coordination envisagée par le mandataire pour la conduite et la réalisation des études de conception sur 3 pages A4 maximum.
L'ARCHITECTE MANDATAIRE devra fournir l'ensemble de ces pièces. En cas de groupement, les autres membres devront également fournir l'ensemble de ces pièces excepté l'imprimé DC1 et les références illustrées.
Les dossiers non conformes ou non accompagnés des pièces exigées ci-dessus ne seront pas admis par le jury.
Les candidatures seront analysées après vérification de la conformité du dossier, sur la base des critères suivants :
- Qualification des membres du groupement, qualité de l'organisation du groupement et adéquation des moyens de l'équipe candidate,
- Qualité et pertinence des références représentatives,
- Note de première intention
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :architecte mandataire du groupement
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Les projets seront analysés selon les critères suivants :
critère 1 : qualité du parti architectural, urbain et paysager et insertion dans le site/image qualitative du projet dans le parcours résidentiel pour séniors : 20 %
critère 2 : maîtrise et bonne interprétation des contraintes et exigences du programme (compréhension des besoins de la collectivité, valeur d'usage, efficacité fonctionnelle/organisationnelle et respect des surfaces, solutions techniques, respect du calendrier ...) : 40 %
critère 3 : adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, appréciée en prenant en compte la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance : 40 %
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
04 Aout 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
23 Septembre 2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Une indemnité de 15 000 euros net sera versée aux candidats admis à concourir et non retenus après avis favorable du jury composé des membres prévus par l'article R 2162-22 et R 2162-24 relatif au code de la commande publique.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la note d'honoraires par le mandataire. En cas de remise des prestations incomplètes ou non conformes, des réductions ou des suppressions de l'indemnité pourront être appliquées. L'attributaire (lauréat) du marché percevra une prime du même montant qui viendra en déduction de sa rémunération au titre du contrat de maîtrise d'oeuvre.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury sera composé du président (maire St Etienne/Montluc) ou son représentant, des membres de CAO (5 titulaires 5 suppléants) + 4 architectes (personnes ayant la qualification exigée) et 2 personnes qualifiées
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Détail des missions de maîtrise d'oeuvre : le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 22.03.19 : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR constituant la mission de base exigée par l'article R 2431-4 du code de la commande publique. Cette mission sera complétée des missions d'études d'exécution partielle (EXE) des lots fluides (CVC, Thermique, ENR, Electricité), synthèse (tous les lots), d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier (OPC) et de la démarche HQE intégrant le coût d'exploitation et de maintenance.
Forme du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Planning : l'échéancier prévisionnel de l'opération est annexé au programme.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes,
6 allée de l'île gloriette CS 24111,
44041,
NANTES,
Téléphone : (+33) 02 55 10 10 02,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax : (+33) 02 55 10 10 03,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges,
22 mail Pablo Picasso BP 24209,
44042,
NANTES,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-2 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 Juin 2020