J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
44
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Saint Etienne de Montluc,
Place de la Mairie ,
44360,
Saint Etienne de Montluc,
Téléphone : (+33) 02 40 86 80 26,
Courriel :
f.havet@estuaire-sillon.fr ,
Fax : (+33) 02 40 86 98 78,
Code NUTS : FRG01
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Avis de concours pour un marché de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d'un groupe scolaire dans la ZAC de la chênaie
Numéro de référence :
MARCHE 2020-12
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + soumis aux articles R 2162-15 à R 2162-21 visant à la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de 6 classes élémentaires et 4 classes maternelles, de locaux permettant l'accueil périscolaire, les activités pédagogiques (bibliothèque, salle polyvalente, salle des maîtres ...), la restauration scolaire avec locaux techniques et espaces extérieurs végétalisés (cour d'école, cheminements doux extérieurs, stationnement, ...). La surface à bâtir est estimée à 2443 m² de surface plancher. La commune souhaite anticiper l'augmentation des effectifs et prévoir, dès cette première phase, une extension possible du groupe scolaire comprenant 3 classes et une salle de restauration. L'enveloppe prévisionnelle du coût des travaux, VRD, stationnements et espaces paysagers et équipements de cuisine compris est évaluée à : 4 600 000 euros HT (valeur juillet 2020).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Les candidats admis à concourir seront sélectionnés après vérification de leur situation juridique selon les points suivants :
- capacités professionnelles,
- capacités techniques
- capacités financières de l'équipe constituée en lien avec la complexité et la singularité du projet.
L'équipe candidate devra comporter les compétences minimum suivantes : au moins un architecte diplômé (mandataire en cas de groupement), un ou plusieurs BET, intégré ou non, compétents dans les domaines ci-après désignés : structure, fluides (cvc, thermique, ENR, électricité), qualité environnementale de la construction, paysage, économie et OPC.
Dossier de candidature à remettre :
A : dossier administratif (à fournir par chaque membre du groupement) :
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 obligatoirement) signée,
- attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique (ou DC1)
- pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise - extrait Kbis à jour
- déclarations concernant le chiffre d'affaire et les effectifs du candidat (imprimé DC2 obligatoirement)
- inscription à l'ordre des architectes (mandataire uniquement)
- copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire.
B : dossier technique :
- UNE NOTE DE PRESENTATION (6 pages A4 recto maximum) concernant l'organisation, les qualités et moyens du candidat individuel ou du groupement avec désignation d'un mandataire comprenant, d'une part, la motivation du groupement pour ce projet, l'appréhension du programme et la coordination envisagée par le mandataire pour la conduite du projet et, d'autre part, les titres d'études du chef de projet et des référents techniques (fournir cv) et les moyens matériels mobilisés pour réaliser les prestations.
- POUR LE MANDATAIRE : fournir 3 (TROIS) REFERENCES MAXIMUM réalisées ou en cours de réalisation au cours des 5 dernières années (références dont le délai GPA a expiré depuis 2015 ou lauréat de concours depuis 2015). Chacune des références sera présentée sous la forme d'une fiche descriptive sur un A3 maximum par référence suivant le cadre de réponse joint. Ces références porteront, si possible, sur des opérations équivalentes au projet, de préférence dans le domaine des constructions publiques ou des ERP. Pour chacune de ces 3 références, il sera présenté le destinataire, la SHON, le coût HT, la mission exécutée, la démarche environnementale ou le niveau de performance énergétique, un plan masse, une coupe et une vue extérieure du projet (si projet(s) réalisé(s) : photos recommandées). Le candidat devra mettre en évidence, pour chaque référence, les noms des cotraitants y ayant travaillé. Elles seront regroupées sous un fichier unique au format PDF dont l'appellation comportera impérativement le nom de l'architecte mandataire.
- POUR LES CO-TRAITANTS : fournir une LISTE de REFERENCES professionnelles présentant des projets de nature et d'importance équivalentes à celles du présent marché, conçus et construits au cours des 5 dernières années en précisant : la date, la localisation, le type de mission exécutée, la nature des aménagements et leur coût suivant le cadre de réponse joint.
Les dossiers non conformes ou non accompagnés des pièces exigées ci-dessus ne seront pas admis par le jury.
Les candidatures seront analysées après vérification de la conformité du dossier sur la base des critères suivants :
- Qualification des membres du groupement , qualité de l'organisation du groupement et adéquation des moyens de l'équipe candidate, motivation du groupement
- Qualité et pertinence des références représentatives.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :architecte mandataire du groupement
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Les projets seront analysés selon les critères suivants : critère 1 : qualité du parti architectural, urbain et paysager et insertion dans le site : 20 %,
critère 2 : maîtrise et bonne interprétation des contraintes et exigences du programme (compréhension des besoins de la collectivité, valeur d'usage, efficacité fonctionnelle/organisationnelle et respect des surfaces, solutions techniques, respect du calendrier) : 40 %
critère 3 : adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, appréciée en prenant en compte la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance : 40 %
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
14 Octobre 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
03 Décembre 2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Une indemnité de 22000 euros net sera versée aux candidats admis à concourir et non retenus après avis favorable du jury composé des membres prévus par l'article R 2162-22 et R 2162-24 relatif au code de la commande publique.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la note d'honoraires par le mandataire. En cas de remise des prestations incomplètes ou non conformes, des réductions ou des suppressions de l'indemnité pourront être appliquées. L'attributaire (lauréat) du marché percevra une prime du même montant qui viendra en déduction de sa rémunération au titre du contrat de maîtrise d'oeuvre.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury sera composé du président (maire de ST ETIENNE DE MONTLUC) ou son représentant, des membres de la CAO (5 titulaires 5 suppléants) et 4 architectes (personnes ayant la qualification exigée) et une (1) personne qualifiée
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Détail des missions : le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 22.03.2019 : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR constituant la mission de base exigée par l'article R 2431-4 du CCP. Cette mission sera complétée des missions d'études d'exécution partielle (EXE), des lots fluides (CVC, thermique, ENR, Electricité), synthèse (tous les lots), d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier (OPC) et des exigences de performance environnementale intégrant le coût d'exploitation et de maintenance.
FORME DU GROUPEMENT : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
PlannIng : l'échéancier prévisionnel de l'opération est annexé au programme.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes,
6 allée de l'île gloriette - CS 24111,
44041,
NANTES,
Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 55 10 10 03,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges,
22 mail Pablo Picasso - BP 24209,
44042,
NANTES,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-2 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-2 à 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Septembre 2020
