Prestation de service en assurance pour la commune de saint-mars-du-désert

autre adresse : Commune de Saint-Mars-du-Désert, Numéro national d'identification : 21440179600088, 1 Rue de la Mairie, 44850, SAINT-MARS-DU-DESERT, Téléphone : (+33) 2 40 77 44 09, Courriel : stephanie.helye@saintmarsdudesert.fr , Code nuts : FRG01 , Adresse internet : http://www.saint-mars-du-desert.fr/ . Adresse du profil d'acheteur: https://cceg.e-marchespublics.com/ .

Numéro de référence :

Descripteur principal : 66510000.

Services

II.1.4) Description succincte : Souscription et exécution des contrats d'assurance de la COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DÉSERT. La consultation est constituée de 5 lots :
LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES / LOT 2 - RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES / LOT 3 - PROTECTION JURIDIQUE ET RISQUES ANNEXES / LOT 4 - VEHICULE A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES / LOT 5 - ASSURANCE DU PERSONNEL - RISQUES STATUTAIRES

Valeur hors TVA : 358 800 euros

II.2.1) Intitulé : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments : 18 616 m²)
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2024.

II.2.1) Intitulé : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2024

II.2.1) Intitulé : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET RISQUES ANNEXES.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2024. Le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2

II.2.1) Intitulé : ASSURANCE VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2024. PSE : auto-collaborateurs en mission

II.2.1) Intitulé : ASSURANCE DU PERSONNEL - RISQUES STATUTAIRES.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou IRCANTEC en arrêt de travail à la suite d'un accident
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2024. PSE : maladie ordinaire et accidents vie privée - longue maladie et maladie longue durée - maternité, paternité, adoption

Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement) : formulaire DC1 [téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires]
- Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement) : formulaire DC2 [téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires]
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.
- Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne.
- Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS)
- Pouvoir de la personne signataire du marché.
- Mandat de la compagnie au courtier
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances.
- Attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour chacun des lots auxquels soumissionne le candidat :
- L'acte d'engagement (accompagné s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves aux spécifications du cahier des charges) ;
complété par ses annexes (documents contractuels) : engagement de gestion et récépissé de réception du dossier de consultation
- La présentation générale de l'Assuré (éléments d'appréciation et de qualification des risques) dans l'hypothèse où le candidat soumissionne pour plusieurs lots, ce document sera produit une seule fois
- Le Cahier des Charges (pour acceptation avec ou sans réserves)
- Toutes autres pièces considérées comme nécessaires par le candidat au jugement de son offre
En application des dispositions du Code de la Commande Publique, la signature des documents au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire et n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

procédure ouverte

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

Numéro de l'avis au JO série S :

23 Septembre 2020 à 12:00

Date :

français

L'offre doit être valable jusqu'au : 31 Décembre 2020

ou

Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, NANTES Cedex, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .

TA DE NANTES, 6 Allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, NANTES Cedex, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .