J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
44
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint Mars du Désert,
Numéro national d'identification : 21440179600088,
1 Rue de la Mairie ,
44850,
SAINT-MARS-DU-DESERT,
Téléphone : (+33) 2 40 77 44 09,
Courriel :
mairie@saintmarsdudesert.fr,
Code NUTS : FRG01
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet
à l'adresse suivante :
http://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un pôle élémentaire comprenant une école élémentaire de 12 classes avec restaurant scolaire et accueil périscolaire.
Numéro de référence :
2020_MOEpôleélem
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Concours restreint sur esquisse, sur la base des articles L 2430-1 à L2432-2 et R2162-15 à R2162-21 et R 2172-1 à R2172-6 pour la construction d'un pôle élémentaire, à Saint-Mars-du-Désert.
Le futur pôle élémentaire accueillera des enfants de 6 à 12 ans et disposera à terme de :
- Une école élémentaire de 12 classes (300 à 325 élèves),
- Un restaurant scolaire permettant d'accueillir 90% des effectifs de l'école avec service en self et livraison en liaison chaude,
- Un accueil périscolaire et de loisirs jusqu'à 157 enfants ,
Le futur pôle élémentaire représente un besoin global 1 997 m² de surfaces utiles et 4 060 m² de surfaces extérieures.
L'enveloppe financière est estimée à 4 810 000 euros HT de travaux.
Les missions confiées à l'équipe de MOE, établies en application des articles R 2431-1 à R 2431-18 et R2432-1 à R2432-7 du code de la CP et son annexe 20 : ESQ - APS - APD - PRO - ACT - EXE PARTIELLE - VISA - DET - AOR - SSI - OPC- TDS - STD - FLJ - DEM.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Confer document AAPC du DCE
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :La compétence architecte dont la profession est régie par la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'évaluation des projets énoncés ci-dessous :
- la qualité de l'organisation fonctionnelle des espaces, en réponse aux exigences du programme,
- la qualité du parti architectural et paysager et de l'intégration dans le plan de référence, en adéquation avec le cahier des prescriptions spécifiques s'appliquant à l'aménagement du pôle sportif Philippe TOUZOT
- la qualité et les performances des solutions techniques et énergétiques proposées,
- l'économie globale du projet et sa compatibilité avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
15 Décembre 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Les concurrents dont le projet ne sera pas retenu recevront une prime d'un montant de 17 000euros (h.t.), l'attributaire du marché percevra une prime de même montant qui viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d'oeuvre. Toutefois, dans le cas où l'offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Le montant du marché qui sera conclu avec le candidat lauréat tiendra compte de la prime reçue dans le cadre du concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Il sera précisé dans le règlement de concours
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter en cotraitances au minimum les compétences suivantes : Architecte, Structures, Fluides (Thermique et Electricité-courants forts et courants faibles), SSI, Restauration collective, Acoustique, Paysage/VRD, Economie de la construction, OPC.
Le projet s'inscrit dans une démarche environnementale et d'optimisation énergétique (hors démarche HQE).
Pour plus de prévision, confer document AAPC du DCE
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 Octobre 2020