Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune Saint Philbert de Grand Lieu
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21440188700010
Code Postal : 44310
Ville : Saint Philbert de Grand Lieu
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_197_937989.html
Identifiant interne de la consultation : 2023T016
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : PERRAULT Vincent email : v.perrault@stphilbert.fr Tél : +33 240788822
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1) Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Qualipaysage :
- Génie écologique : Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés (statut confirmé)
- Aménagements paysagers (Statut confirmé),
- Elagage (statut confirmé).
FNTP :
- 231 Travaux de terrassement en grande masse
- 2711 Réhabilitation écologique
2) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
3) Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
4) Extrait Kbis de moins de six mois
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.
4) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
5) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
6) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
7) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 09 Juin 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution : Valeur du mémoire technique : 40 %
Prix : 60 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de mesures compensatoires liées à la realisation des abords du futur lycée de Saint Philbert de Grand Lieu
CPV - Objet principal : 45100000.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente opération consiste en la réalisation de mesures compensatoires liées à la réalisation des abords du futur lycée de Saint Philbert de Grand Lieu.
Le marché est décomposé suivant deux lots :
Lot n°1 : accord-cadre à bon de commande pour les travaux de mesures compensatoires environnementales.
Lot n°2 : marché de travaux de mesures compensatoires faune et flore (le lot 2 fera l'objet d'une consultation ultérieure, à intervenir entre juin et août 2023).
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint Philbert de Grand Lieu, 24, rue de l'Hôtel de Ville, 44310 Saint Philbert de Grand Lieu
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Terrassement, Transport, Espaces verts.
Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 : Accord-cadre à bon de commande pour les travaux de mesures compensatoires environnementales
Mots descripteurs : Terrassement, Transport, Espaces verts.
CPV - Objet principal : 45100000.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Commune de Saint Philbert de Grand Lieu, 24, rue de l'Hôtel de Ville, 44310 Saint Philbert de Grand Lieu
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détails sur la visite : Une visite du site est organisée le Mardi 30 mai 2023 à 10h00
Dans son mémoire technique, le candidat devra produire un rapport photographique commenté. Il sera réalisé, soit à la suite de la visite commune organisée le 30 mai 2023, soit à la suite d'une visite réalisée librement par le candidat.
Date d'envoi du présent avis : 12 Mai 2023