1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Estuaire et Sillon
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de construction d'une maison de l'intercommunalité à Savenay - Relance du Lot n°17 Porte automatique - Barrière Levante de la procédure 2024-033 déclaré infructueux
Description: Le présent lot relancé s'inscrit dans une opération plus globale répartie en 17 lots : construction d'une maison de l'intercommunalité. Cet équipement destiné à regrouper les services de la Communauté de Communes hébergés actuellement sur différents sites du territoire comprendra des locaux évolutifs et modulables d'une surface de plancher d'environ 3 148 m². Il sera localisé sur une parcelle d'une surface totale de 5 719 m² et sera exemplaire tant sur l'aspect énergétique, qu'environnementale et devra atteindre le label de performance énergétique des bâtiments impliquant une consommation d'énergie très faible (Label PassivHaus). Il intégrera la production photovoltaïque et les matériaux biosourcés et respectera les principes de limitation de l'impact carbone, ainsi que le cycle de vie du bâtiment. Cet équipement est un bâtiment ERP de type W et L de 5ème catégorie. Des aménagements extérieurs seront par ailleurs réalisés (stationnements, espaces d'agrément, espaces verts ...), conformément au plan d'aménagement paysager. Subventions pressenties : Fonds européens, Etat, Région, CAF (non acquises à ce jour).
Identifiant de la procédure: b0e98d56-409c-4289-9ad0-5eac4d2ed1f1
Identifiant interne: 2025-021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233280 Pose de barrières routières
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Boulevard des Acacias
Ville: Savenay
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Porte automatique - barrière levante
Description: Porte automatique - barrière levante
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233280 Pose de barrières routières
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAVENAY
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations (60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique (40%) dont le détail des sous-critères est indiqué à l'article 8.2 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 14:00 +02:00
Lieu: La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
Informations relatives aux délais de recours: cf. article 9.2 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Estuaire et Sillon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement: 20007273400011
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Ville: SAVENAY
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de saint étienne de Montluc : Mme FONTAINE - p.fontaine@estuaire-sillon.fr - Tél. 02 40 85 75 32
Téléphone: +33 240568103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 954ce7c4-8535-402a-8aa3-fcacaa3078f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
