1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Estuaire et Sillon
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'espace aquatique "Aquamaris" à Cordemais.
Description: L'objet du présent contrat est de confier la gestion complète du centre aquatique "Aquamaris" de Cordemais et des activités associées à un concessionnaire apte à assurer une pratique sportive de qualité, à entretenir les biens et équipements mis à disposition, et à développer leur fréquentation et leur notoriété.
Identifiant de la procédure: a368497c-a3ad-45dd-9bc0-23baf71a46b5
Identifiant interne: 2026-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue des Sports
Ville: CORDEMAIS
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'espace aquatique "Aquamaris" sur la commune de Cordemais.
Description: Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière des différents espaces objet de la délégation, et notamment à ce titre : - La gestion administrative et financière du service - L'accueil des différentes typologies d'usagers et la gestion du fonctionnement de l'équipement - Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages L'amplitude d'ouverture de l'équipement sera fixée dans le contrat de concession portant convention de délégation de service public. La rémunération du délégataire s'effectuera via les recettes perçues auprès des usagers, dans le cadre de l'exploitation du service public. Les tarifs seront fixés par la Communauté de Communes, sur proposition du délégataire, et dans le respect des contraintes de service public. La convention de délégation de service public intègrera une subvention versée par la Communauté de communes au délégataire, au titre des sujétions de service public mises à sa charge. La subvention fera l'objet d'un plafond annuel pour toute la durée de la convention de délégation de service public et ce, afin de faire supporter le risque de fréquentation par le délégataire. Le délégataire devra s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public dont le montant sera fixé au contrat. La durée de la convention de délégation de service public envisagée est de cinq ans à compter du 1er janvier 2027.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue des sports
Ville: CORDEMAIS
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Conditions de participations : L'ensemble des éléments à fournir par les candidats sont indiqués à l'article 4 du règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière des différents espaces objet de la délégation, et notamment : la gestion administrative et financière du service, l'accueil des différentes typologies d'usagers et la gestion du fonctionnement de l'équipement et le maintien en parfait état de marche des ouvrages. La rémunération du concessionnaire s'effectuera directement par les recettes commerciales avec, éventuellement, l'octroi d'une subvention pour sujétions de service public. En contrepartie de la mise à disposition du centre aquatique et de ses équipements, le concessionnaire versera une redevance annuelle à la collectivité.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Estuaire et Sillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement: 20007273400011
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Ville: SAVENAY
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE - Tél. 02 40 85 75 32 - courriel : p.fontaine@estuaire-sillon.fr
Téléphone: +33 240568103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0ba95b4d-a9fe-488b-b0da-504eda67c94d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/02/2026 14:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
