SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CC Estuaire et Sillon,
2 boulevard de la loire ,
44260,
SAVENAY,
Point(s) de contact : Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE -
commandepublique@estuaire-sillon.fr - tél. 02 40 86 80 26,
Téléphone : (+33) 2 40 56 81 03,
Courriel :
communaute@estuaire-sillon.fr ,
Code NUTS : FRG01
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de prestations de service pour la gestion et animation d'une pépinière d'entreprises, d'un espace de coworking et d'un hôtel d'entreprises.
Numéro de référence :
2023-034
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 70332200.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de Communes Estuaire et Sillon souhaite offrir un parcours résidentiel aux entreprises.
La pépinière, l'hôtel d'entreprises et l'espace de coworking sont des outils proposés aux porteurs de projets, entreprises en création ou en développement, coworkeurs, télétravailleurs, startup, étudiants... au service de l'activité économique du territoire Estuaire et Sillon.
La gestion administrative et financière, l'animation ainsi que la promotion et la communication de ces outils seront confiées à un opérateur économique, objet du présent marché de prestations de services, dans les limites précisées au cahier des charges.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70332200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|||
Lieu principal d'exécution : St Etienne de Montluc(44360) et Gare de Savenay (44260)
II.2.4) Description des prestations : Les prestations comprennent notamment : la gestion administrative, la prospection, l'animation/communication, l'accueil et l'accompagnement technique des jeunes entreprises sur le territoire d'Estuaire et Sillon, de la pépinière et hôtel d'entreprises situés à Saint Etienne de Montluc sur le site de la Croix Gaudin et de l'espace de coworking installé à la gare de Savenay .
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passée pour une durée initiale de 24 mois, à compter du 1er janvier 2024, renouvelable 1 fois 12 mois, soit une durée totale maximale du contrat de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché comporte une variante exigée dont les exigences sont précisées à l'article 2.3 du règlement de consultation.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf. article 5.1 du règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 Septembre 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
5
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 Septembre 2023 à 14:00
Lieu : locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360) - service mutualisé de la commande publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
la date et horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2ème semestre 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes,
6 allée de l'ile-gloriette CS 24111,
44041,
Nantes Cedex,
Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics,
22 mail Pablo Picasso BP 24209,
44042,
Nantes,
Téléphone : (+33) 2 53 46 79 11,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Aout 2023
