SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CC Estuaire et Sillon,
2 boulevard de la loire ,
44260,
SAVENAY,
Point(s) de contact : Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE -
commandepublique@estuaire-sillon.fr - tél. 02 40 86 80 26,
Téléphone : (+33) 2 40 56 81 03,
Courriel :
communaute@estuaire-sillon.fr ,
Code NUTS : FRG01
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de prestations d'entretien d'espaces verts aménagés et naturels communautaires et d'intérêt communautaire
Numéro de référence :
2023-032
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne notamment : l'entretien des abords des bâtiments liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de Communes Estuaire et Sillon : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires, des zones d'activités, des parkings et également le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces verts secteur OUEST.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|||
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44) - secteur Ouest
II.2.4) Description des prestations : Le présent Acte d'Engagement concerne notamment :
les travaux de taille, débroussaillage, broyage, tonte, fauchage, désherbage et évacuation des résidus du secteur Ouest des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de communes : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires ...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 420 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois 12 mois, soit une durée totale maximale du marché de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le lot 1 comprend un maximum annuel de commande fixé à l'article 5 de l'acte d'engagement, ainsi que des conditions particulières d'exécution (heures d'insertion) dont les modalités sont indiquée à l'article 1.5 du CCAP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces verts secteur EST.
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|||
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44) - secteur Est
II.2.4) Description des prestations : Le présent Acte d'Engagement concerne notamment :
l'entretien du secteur Est des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de communes : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires ...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 495 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois 12 mois, soit une durée totale maximale du marché de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le lot 2 comprend un maximum annuel de commande fixé à l'article 5 de l'acte d'engagement, ainsi que des conditions particulières d'exécution (heures d'insertion) dont les modalités sont indiquée à l'article 1.5 du CCAP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
II.2.1) Intitulé : Marché réservé à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés (article L 2113-12 du CCP) entretien EV.
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|||
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Cté de communes Estuaire et Sillon (44)
II.2.4) Description des prestations : Le présent Acte d'Engagement du marché réservé à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés concerne notamment :
les travaux de taille, débroussaillage, broyage, tonte, fauchage, désherbage et évacuation des résidus des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de communes : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires ...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 195 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois 12 mois, soit une durée totale maximale du marché de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le lot 3 comprend un maximum annuel de commande fixé à l'article 5 de l'acte d'engagement. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles l2142-1, r2142-3, r2142-4, r2143-3, r2143-16 et r2143-4 du ccp : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les lots 1 et 2 comportent des conditions particulières d'exécution : heures d'insertion.
Le lot 3 est un marché réservé en application de l'article L.2113-12 du code de la commande publique (CCP).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 Octobre 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 Octobre 2023 à 14:00
Lieu : Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
la date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2ème semestre 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes,
6 allée de l'ile-gloriette CS 24111,
44041,
Nantes Cedex,
Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics,
22 mail Pablo Picasso BP 24209,
44042,
Nantes,
Téléphone : (+33) 2 53 46 79 11,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 Septembre 2023
