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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une passerelle franchissant la boulogne et dédiée aux modes actifs

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Commune Saint Philbert de Grand Lieu

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44310 St philbert de Grand Lieu

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 30/04/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 44
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune Saint Philbert de Grand Lieu.
Correspondant : RENAUD Marion, 24 rue de l'Hôtel de Ville 44310 St philbert de Grand Lieu FRANCE. tél. : 02-40-78-98-15 Courriel : chefprojetpvd@stphilbert.fr
Adresse internet : http://www.stphilbert.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_197_1009838.html.

Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une passerelle franchissant la Boulogne et dédiée aux modes actifs

Caractéristiques principales :
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une passerelle franchissant la Boulogne et dédiée aux modes actifs.
La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les ouvrages d'infrastructures (article. R. 2431-24 à 31 du code de la commande publique).
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre partielle.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché comprend une tranche ferme (études préliminaires + AVP) et une tranche optionnelle (PRO + DCE) pour la réalisation d'une passerelle au droit du pont neuf.
Le marché comprend une PSE pour la réalisation des études préliminaires et AVP pour la création d'une seconde passerelle au droit de l'ancien pont.
Le marché est traité à prix global et forfaire.
Le demarrage des études est prévu pour mi-juin 2024, avec rendu de la phase AVP en octobre.
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Marché réservé à une profession particulière : oui (maître d'oeuvre) .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 Avril 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024S010

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
En accès libre, non restreint et gratuit sur le profil acheteur de la collectivité

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Uniquement sur le profil acheteur de la collectivité

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Avril 2024.

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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