Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole, 48 C Bd Foch BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par son directeur général M. Michel BALLARINI
Objet du marché : Réalisation de diagnostics environnementaux pour la réalisation d'une plateforme multimodale à Angers-Trélazé (49).
Durée du marché : A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations débuteront au mois de juillet 2024.
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
La durée globale d'exécution de l'accord-cadre est de 4 ans, ou avant si les parties arrivent au maximum du montant financier, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Modalités d'attribution : Les prix sont unitaires et révisables annuellement. L'accord-cadre ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. La proposition de variante n'est pas autorisée.
Le montant maximum de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa durée est de 80 000,00 euros HT. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Une avance de 5% pourra être versée en cas de bons de commande supérieur à 50 000 euros HT. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance.
Critères de sélection : Qualité du mémoire technique : 50 %
Prix des prestations : 50%
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments à remettre pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite : Date limite de réception des offres : 22/05/2024
AOA 6961 24 47
Renseignements divers : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus :
http://www.achatpublic.com.Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 13/05/2024 à 17h00 et les réponses seront données au plus tard le 15/05/2024 via la plateforme
http://www.achatpublic.com.Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site
http://www.achatpublic.com.Le financement est assuré par autofinancement de la Ville d'Angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlement en vigueur.
VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,
greffe.ta-nantes@juradm.fr.
http://nantes.tribunal-administratif.fr.
