Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune Les Hauts d'Anjou, 48 C Bd Foch BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par son directeur général M. Michel BALLARINI
Objet du marché : Travaux de restauration du ruisseau du Piron et aménagement d'une voie cyclable / piéton à Champigné (49)
Durée du marché : A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations débuteront au mois de novembre 2025 (hors période de préparation).
La durée prévisionnelle d'exécution du marché est de 10 mois dont 1 mois de préparation à compter de la notification du marché.
Le marché ne sera pas reconduit.
Le marché est décomposé en tranches :
Tranche ferme : Réalisation d'une liaison cycles/piétons - plantations - équipements / constructions
Tranche optionnelle 1 : Sensibilisation et pédagogie à l'environnement autour du Piron
Tranche optionnelle 2 : Mobilier et aménagements de loisirs autour du Piron
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premiers candidats.
Modalités d'attribution : Les prix sont unitaires et révisables. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges techniques. La proposition de variante n'est pas autorisée.
Une avance de 5% pourra être versée.
Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance.
Critères de sélection : Qualité du mémoire technique : 50 %
Prix des prestations : 40%
Protection de l'environnement : 10 %
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments à remettre pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la
consultation.
Date limite : Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12h00
AOA 6975 25 98
Renseignements divers : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et
administratif peuvent être obtenus :
http://www.achatpublic.com.Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 03/07/2025 à 17h00 et les réponses seront données au plus tard le 07/07/2025 via la plateforme
http://www.achatpublic.com.Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site
http://www.achatpublic.com.Le financement est assuré par autofinancement de la Commune Les hauts d'Anjou complété par des ressources externes (subventions REACT UE, emprunts...) conformément aux lois et règlement en vigueur.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ng0f9_ge85Voies et délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,
greffe.ta-nantes@juradm.fr.
http://nantes.tribunal-administratif.fr.
