Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre pour les études et travaux de dépollution/réhabilitation des sols - les fonderies de l'authion aux ponts-de-cé (49).
Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre pour les études et travaux de dépollution/réhabilitation des sols - les fonderies de l'authion aux ponts-de-cé (49).
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole, 48 C Bd Foch BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par son directeur général M. Michel BALLARINI Objet du marché : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre pour les études et travaux de dépollution/réhabilitation des sols - Les Fonderies de l'Authion aux Ponts-de-Cé (49). Durée du marché : A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations débuteront au mois de octobre 2025. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne pourra pas être reconduit .
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats. Modalités d'attribution : Les prix sont unitaires et révisables. L'accord-cadre ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. La proposition de variante n'est pas autorisée. Le montant maximum de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa durée est de 110 000,00 euros HT. L'accord-cadre est mono-attributaire. Une avance de 5% pourra être versée en cas de marchés subséquents supérieur à 50 000 euros HT. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance. Critères de sélection : Qualité du mémoire technique : 65 % Prix des prestations : 35 % Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les éléments à remettre pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Date limite : Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 12h00 AOA 6988 25 102 Renseignements divers : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : http://www.achatpublic.com. Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 09/07/2025 à 17h00 et les réponses seront données au plus tard le 11/07/2025 via la plateforme http://www.achatpublic.com. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site http://www.achatpublic.com. Le financement est assuré par autofinancement de la communauté de communes Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlement en vigueur. Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HrlUzSGjw2 Voies et délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02, greffe.ta-nantes@juradm.fr. http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Dossier de consultation
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Questions / réponses
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