Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 48 C Bd Foch BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par son directeur général, Michel BALLARINI
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 52884815300029
Ville : Angers cedex 02
Code Postal : 49101
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1tAuAYaZdh Identifiant interne de la consultation : AOA 6990 25 136
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lucile THOMAS
Adresse mail du contact :
l.thomas@anjouloireterritoire.fr Numéro de téléphone du contact : 0241182121
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 3 références significatives sur le même type d'opération, pour des opérations de même ampleur, même complexité, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
o Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et techniques de l’entreprise : diplômes et CV (de tous les intervenants à la mission).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 novembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Etudes environnementales pour le projet d'extension du parc d'activités du Layon à Beaulieu-sur-Layon (49)
Code CPV principal
Descripteur principal : 90713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etudes environnementales pour le projet d'extension du parc d'activités du Layon à Beaulieu-sur-Layon (49)
Lieu principal d'exécution du marché : Maine-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques et administratifs peuvent être obtenus :
http://www.achatpublic.com. Les documents sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme
http://www.achatpublic.com. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Des questions peuvent être posées jusqu'au 07/11/2025 et les réponses seront données au plus tard le 12/11/2025 via la plateforme
http://www.achatpublic.com.Le financement est assuré par autofinancement de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlement en vigueur.
Critères de sélection :
Valeur technique : 50%
Prix des prestations : 50%
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments à remettre pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Voies et délais de recours :
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative ( CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,
greffe.ta-nantes@juradm.fr.
http://nantes.tribunal-administratif.frProcédure de passation :
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec l'ensemble des candidats.
Modalités d'attribution :
Les prix sont forfaitaires et révisables. Aucune avance ne sera versée. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. La proposition de variante n'est pas autorisée.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Le marché est décomposé en tranches.
Date d'envoi du présent avis : 20/10/2025
