Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public agissant au nom et pour le compte de Saumur Val de Loire Agglomération - 48 C Boulevard Foch - BP 80110 49101 Angers cedex 02, représenté par son Directeur général M. Michel BALLARINI.
Objet du marché : Accord-cadre à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d'aménagement d'une extension de la ZAC ECOPARC SUD à Saumur (49)
Durée du marché : A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations démarreront au mois de janvier 2026.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans, ou avant si les parties arrivent au maximum du montant financier, à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre ne sera pas reconduit. La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premiers candidats.
Modalités d'attribution : L'accord-cadre est conclu avec un maximum, sans minimum, sur l'ensemble de sa durée fixé en valeur de 200 000,00 euros H.T. Les prix sont forfaitaires et unitaires. Les marchés subséquents seront révisables.
La proposition de variante libre n'est pas autorisée. L'accord-cadre est mono-attributaire. Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres ou à compter de la date limite de réception des offres finales.
Les compétences suivantes sont exigées : Architecte - Urbaniste, Paysagiste, BET VRD. Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification.
Une avance de 5% pourra être versée en cas de marchés subséquents supérieurs à 50 000 euros H.T. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance. Le financement est assuré par autofinancement de Saumur Val de Loire Agglomération complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions...) conformément aux lois et règlement en vigueur.
Critères de sélection : Le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :
Valeur technique : 60 points
Prix des prestations : 40 points
Les principes de notations sont mentionnés au règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Voies et délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette 44000 Nantes , 02 55 10 10 02,
greffe.ta-nantes@juradm.fr ;
http://nantes.tribunal-administratif.fr Renseignements divers : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus :
http://www.achatpublic.com. Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 05/12/2025 et les réponses seront données au plus tard le 10/12/2025 via la plateforme
http://www.achatpublic.com. Les candidatures doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site
http://www.achatpublic.com. Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HV8-yUNpFp Date limite : Date limite de réception des offres : 17/12/2025 à 12h00
AOA 6985 25 148
