Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel:
Alter Public
Forme
juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1
Procédure
Titre:
Accordcadre de maîtrise d'Oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure concerne
l'aménagement du quartier de la gare à SegréenAnjouBleu (49).
Description:
Accordcadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure concerne
l'aménagement du quartier de la gare à SegréenAnjouBleu (49),
Identifiant
de la procédure: dd10ec32f0074a5e99e2b5aac9bc03c1
Identifiant
interne: AON 6030 25 153
Type de
procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence /
concurrentielle avec négociation
La procédure
est accélérée: non
2.1.1
Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu
d’exécution
Ville:
SegréenAnjouBleu
Code postal:
49500
Subdivision
pays (NUTS): MaineetLoire (FRG02)
Pays: France
Informations
complémentaires: Il s'agit de la phase de candidature. Les offres seront
remises par les candidatssélectionnés lors d'une seconde phase. Pour obtenir
tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 17/12/2025 à 17h00
une demande écrite par la plateforme
http://www.achatpublic.com, colonne de
gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donné à
l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner
lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble
des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage
ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur
cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 19/12/2025
à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations
relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter àl'article
5 du règlement de la consultation. L'accordcadre est conclu pour une durée de
8 ans. Les prix sont révisés annuellement.
2.1.3
Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur
maximale de l’accordcadre: 310 000 Euro
2.1.4
Informations générales
Informations
complémentaires: Le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine,
paysagère et infrastructure concerne l'aménagement du quartier de la gare à
SegréenAnjouBleu (49). Compétences exigées : Urbanisme et architecture, VRD,
technique, Paysagiste, Hydraulique. Les compétences demandées peuvent être
incluses en interne au groupement à condition de justification.
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Avis
Motifs
d’exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1
Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre:
Accordcadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure concerne
l'aménagement du quartier de la gare à SegréenAnjouBleu (49)
Description:
Mission n°1 à 3 : étude de faisabilite mission de maitrise d’oeuvre
infrastructure, urbaine et paysage
Mission n°4 –
AVP avantprojet Mission n°5 à 10 : mission de maitrise d’oeuvre
infrastructure, urbaine et paysagepar phase : études de projet (PRO),
assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
visa des
études d’exécution et synthèse (VISA), direction de l’exécution des travaux
(DET), assistance aux opérations de réception jusqu’à la fin de la garantie de
parfait achèvement (AOR), assistance technique et OPC général en phase travaux
Missions 11 : accompagnement et suivi architectural et urbain des projets
immobiliers Missions 12 :établissement de fiches d’ilots ou de groupe de
logements Mission 13 : cahier des recommandations architecturales, environnementales
et paysageres Mission 14 : porteràconnaissance du dossier loi sur l’eau
existant Mission 15 : concertation / réunion publique / communication
Identifiant
interne: AON 6030 25 153
5.1.1
Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction,
services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu
d’exécution
Ville:
SegréenAnjouBleu
Code postal:
49500
Subdivision
pays (NUTS): MaineetLoire (FRG02)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 8 An
5.1.5 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 310 000 Euro
Valeur
maximale de l’accordcadre: 310 000 Euro
5.1.6
Informations générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations
complémentaires: Critères de sélection des candidats : • La qualité des
références sur des projets d'aménagement similaires • La capacité techniques et
professionnelles des candidats (compétences en rapport avec l’objet de
l’accordcadre)
5.1.9
Critères de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
Informations
sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre
minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre
maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure
se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent
être éliminés
L’acheteur se
réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans
mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description:
Qualité de la note méthodologique : 60 points
Critère:
Type: Prix
Description:
40 points
5.1.11
Documents de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite
de demande d’informations complémentaires: 17/12/2025 17:00 +02:00
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MvONBWLI6n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de
présentation
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MvONBWLI6n
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:
français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des demandes de participation: 29/12/2025 12:00 +02:00
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15
Techniques
Accordcadre:
Accordcadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 3
Justification
de la durée de l’accordcadre: Le présent accordcadre est ainsi conclu pour
une durée de 8 ans à compter de sa notification. La durée est justifiée par la
nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de
maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de
garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations
relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel
dans les délais prévus aux articles 14411 et suivant du code de procédure
civile.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Alter Public
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
judiciaire de Rennes
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: Alter Public
Organisation
qui traite les offres: Alter Public
8
Organisations
8.1
ORG0001
Nom officiel:
Alter Public
Numéro
d’enregistrement: 52884815300029
Adresse
postale: 48 C Bd Foch BP 80110
Ville: Angers
cedex 02
Code postal:
49101
Subdivision
pays (NUTS): MaineetLoire (FRG02)
Pays: France
Adresse
électronique:
l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone:
0241182121
Point de
terminaison pour l’échange d’informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_UzNNV6jTX5
Profil de
l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Prestataire
de services de passation de marché
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation
qui reçoit les demandes de participation
Organisation
qui traite les offres
8.1
ORG0002
Nom officiel:
Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro
d’enregistrement: 17350111500161
Adresse
postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Ville: Rennes
Code postal:
35031
Subdivision
pays (NUTS): IlleetVilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation
chargée des procédures de médiation
Informations
relatives à l’avis
Identifiant/version
de l’avis: 343fe10183fc47b79ca1588f701f9de6 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi
de l’avis: 26/11/2025 14:39 +02:00
Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
