Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: Alter Public Agissant au nom et pour le
compte du Département de Maine-et-Loire
Adresse électronique:
l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Travaux de Construction d'un collège public,
d'un parking public et d'une voirie de desserte à Beaupréau-en-Mauges (49) -
Relance lot numéro 3 : Charpente bois - Mur à ossature bois - Bardages bois
Description: Travaux de Construction d'un collège
public, d'un parking public et d'une voirie de desserte à Beaupréau-en-Mauges
(49) - Relance lot numéro 3 : Charpente bois - Mur à ossature bois - Bardages
bois
Identifiant de la procédure: fd8a7ca3-d41e-4068-88a2-c7dc69d9632a
Identifiant interne: AO 6986 26 22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations
sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure
d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5) Le pouvoir adjudicateur se
réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse
et classement des offres.
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux
de charpente et de couverture et travaux connexes
2.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Beaupréau-en-Mauges
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour obtenir tous
renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 20/03/2026 à
17h via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme
http://www.achatpublic.com, colonne
de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera données à
l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner
lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble
des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maitre d'ouvrage
ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur
cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 24/03/2026
à tous les candidats ayant reçu le dossier. Le marché ne comporte pas de
prestation supplémentaire éventuelle. Une avance peut être versée selon les
conditions définies au marché. Le financement est assuré par autofinancement du
Département de Maine-et-Loire et de la Commune de Beaupréau-en-Mauges. La durée
prévisionnelle d'exécution globale de l'ensemble des marchés est de 26 mois
dont 1 mois de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service
qui prescrira de commencer les prestations. Les prix sont révisables.
2.1.3. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000,00 EUR
2.1.4. Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat
individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des
cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande
publique.
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de Construction d'un collège public,
d'un parking public et d'une voirie de desserte à Beaupréau-en-Mauges (49) -
Relance lot numéro 3 : Charpente bois - Mur à ossature bois - Bardages bois
Description: Travaux de Construction d'un collège
public, d'un parking public et d'une voirie de desserte à Beaupréau-en-Mauges
(49) - Relance lot numéro 3 : Charpente bois - Mur à ossature bois - Bardages
bois
Identifiant interne: 03
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux
de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Beaupréau-en-Mauges
Code postal: 49600
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 25 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de
l’environnement : 5 points
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/03/2026 17:00:00
(UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yR5kh7lTg2
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00
(UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de
recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles
L.5511 à L.55123 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: Alter Public Agissant au nom et
pour le compte du Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: Alter Public Agissant au nom et pour le compte du Département
de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de
participation/candidatures: Alter Public Agissant au nom et pour le compte
du Département de Maine-et-Loire
Organisation qui traite les offres: Alter Public
Agissant au nom et pour le compte du Département de Maine-et-Loire
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: Alter Public Agissant au nom et pour le
compte du Département de Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48 C Bd Foch - BP 80110
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: 0241241989
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yR5kh7lTg2
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de
participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1. ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette, F
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4971a332-568b-4c88-89f9-e6add111696a
- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 12:32:51
(UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140526-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
