Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: Alter Public Agissant au nom et pour le compte
de la Ville d’Avrillé
Adresse électronique:
l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements
collectifs
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Travaux de Construction de la nouvelle salle Lino
VENTURA à Avrillé (49) - Relance des lots 06 et 07
Description: Travaux de Construction de la nouvelle salle
Lino VENTURA à Avrillé (49) - Relance des lots 06 et 07
Identifiant de la procédure:
38412785-1b82-4ec6-bc51-95aa873d7a0c
Identifiant interne: AO 6937 26 23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations
sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5) Le pouvoir
adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures
après analyse et classement des offres.
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223110 Installation de
structures en métal
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421141 Travaux de
cloisonnement
2.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Avrillé
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour obtenir tous
renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 20/03/2026 à
17h via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la
plateforme
http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique
questions/réponses. L'ensemble des réponses sera données à l'ensemble des
candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du
retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des
éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne
pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur
cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 24/03/2026
à tous les candidats ayant reçu le dossier. Le marché comporte des prestations
supplémentaires éventuelles décrites au Cahier des charges techniques. Le
marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 08. Une
avance peut être versée selon les conditions définies au marché. Le financement
est assuré par autofinancement de la ville d'Avrillé complété, le cas échéant,
par des ressources externes conformément aux lois et règlement en vigueur. Les
visites sont conseillées pour tous les lots. La proposition de variantes est
autorisée dans la limite de 1 par lot.
2.1.3. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4. Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle
d'exécution globale de l'ensemble des marchés est de 20 mois dont 2 mois de
préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de
commencer les prestations. Les prix sont révisables. Le marché ne comporte pas
de clause d'insertion sociale sur ces lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut
présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire: 2
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0030
Titre: LOT 06 - SERRURERIE - MÉTALLERIE
Description: LOT 06 - SERRURERIE - MÉTALLERIE
Identifiant interne: 06
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223110 Installation de
structures en métal
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve
la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de
l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet
la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au
titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en
concurrence.
5.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Avrillé
Code postal: 49240
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en
partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP):
oui
Informations complémentaires: Eléments nécessaires à la
sélection des candidatures : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) ;
Une déclaration sur l'honneur ; • Aptitude à exercer l’activité professionnelle
: Extrait kbis • Capacité économique et financière : o L’attestation
d’assurance responsabilité civile professionnelle o L’attestation d’assurance
responsabilité décennale o Le chiffre d’affaire de l’entreprise ou de chacun
des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des
prestations similaires à l’objet du marché. • Capacités techniques et
professionnelles : o Moyens humains et techniques o Détail de 3 références de
moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l’objet de la consultation
comprenant : maîtrise d’ouvrage, lieu, montant financier et délais des
opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée
par le candidat et certificats de qualification professionnel.
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : 10 points
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires:
20/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de
l'Europe centrale
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__P2QujKKxy
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00
(UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de
recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé
précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511
à L.55123 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: Alter Public Agissant au nom et pour
le compte de la Ville d’Avrillé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: Alter Public Agissant au nom et pour le compte de la Ville d’Avrillé
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de
participation/candidatures: Alter Public Agissant au nom et pour le compte de
la Ville d’Avrillé
Organisation qui traite les offres: Alter Public Agissant au
nom et pour le compte de la Ville d’Avrillé
5.1. Lot: LOT-0002
Titre: Lot 07 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS
Description: Lot 07 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS
Identifiant interne: 07
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de
cloisonnement
5.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Avrillé
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en
partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP):
oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable 10 points
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires:
20/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de
l'Europe centrale
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_w6spjRF4Sr
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00
(UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de
recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé
précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511
à L.55123 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: Alter Public Agissant au nom et pour le compte de la Ville d’Avrillé
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: Alter Public Agissant au nom et pour le compte
de la Ville d’Avrillé
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48 C Bd Foch - BP 80110
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: 0241241989
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_w6spjRF4Sr
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de
participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1. ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette, F
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:
fc2822b9-715a-40d0-b26c-9068c60ba22c
- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 10:22:41 (UTC+02:00)
Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 138439-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
