Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Alter
Public
Forme
juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du
pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre
à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage
pour l'aménagement du quartier de la zone d'aménagement concertée du Hameau de
la Vallée à Montreuil-Juigné (49)
Description: Mission
n°1 – AVP - avant-projet Mission n°2 – Assistance au maître d’ouvrage pour la
constitution du dossier de réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Mission n°3 - Elaboration des documents d’urbanisme opérationnel Mission n°4 -
Assistance à la commercialisation des droits à construire : des études à la
livraison Mission n°5 : mission de maitrise d’oeuvre infrastructure, urbaine et
paysage par phase : études de projet (PRO), assistance au maître d’ouvrage pour
la passation des contrats de travaux (ACT), visa des études d’exécution et
synthèse (VISA), direction de l’exécution des travaux (DET), assistance aux
opérations de réception jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement
(AOR) Mission n°6 : Réalisation de travaux ponctuels Mission n°7 : Assistance
technique et ordonnancement pilotage et coordination (OPC) général en phase
travaux Mission n°8 : Gestion dynamique de projet Mission n°9 : Développement
durable – assistance à la labellisation Ecoquartier
Identifiant
de la procédure: a7072553-8fd3-43fc-8c52-bcd0a8471fb8
Identifiant
interne: AON 6062 26 25
Type de
procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence
/ concurrentielle avec négociation
La procédure
est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de
construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: Maine-et-Loire
Subdivision
pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations
complémentaires: Il s'agit de la phase de candidature. Les offres seront
remises par les candidats sélectionnés lors d'une seconde phase. Pour obtenir
tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 27/03/2026 à 17h00
une demande écrite par la plateforme
http://www.achatpublic.com,
colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera
donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de
mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée,
l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre
d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments
envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le
01/04/2026 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les
informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de
se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est
conclu pour une durée de 9 ans. Les prix sont révisés annuellement.
2.1.3 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 300 000 Euro
2.1.4 Informations
générales
Informations
complémentaires: Le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine,
paysagère et infrastructure concerne l'aménagement du quartier de la zone
d'aménagement concertée du Hameau de la Vallée à Montreuil-Juigné (49).
Compétences exigées : Urbanisme et architecture, VRD, Paysagiste. Les
compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à
condition de justification.
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.6 Motifs
d’exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Avis
Motifs
d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre
à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage
pour l'aménagement du quartier de la zone d'aménagement concertée du Hameau de
la Vallée à Montreuil-Juigné (49)
Description: Mission
n°1 - AVP - avant-projet Mission n°2 - Assistance au maître d'ouvrage pour la
constitution du dossier de réalisation de ZAC Mission n°3 - Elaboration des
documents d'urbanisme opérationnel Mission n°4 - Assistance à la
commercialisation des droits à construire : des études à la livraison Mission
n°5 : mission de maitrise d'oeuvre infrastructure, urbaine et paysage par phase
: études de projet (PRO), assistance au maître d'ouvrage pour la passation des
contrats de travaux (ACT), visa des études d'exécution et synthèse (VISA),
direction de l'exécution des travaux (DET), assistance aux opérations de
réception jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (AOR) Mission n°6
: Réalisation de travaux ponctuels Mission n°7 : Assistance technique et OPC
général en phase travaux Mission n°8 : Gestion dynamique de projet Mission n°9
: Développement durable - assistance à la labellisation
Identifiant
interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de
construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: Maine-et-Loire
Code postal: 49500
Subdivision
pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 9 An
5.1.5 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 300 000 Euro
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 300 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations
complémentaires: Critères de sélection des candidats : • La qualité des
références sur des projets d'aménagement similaires • La capacité techniques et
professionnelles des candidats (compétences en rapport avec l'objet de
l'accord-cadre)
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Avis
Critère: Références
sur des services spécifiés
Description: Trois
références significatives maximum par entité du groupement sur le même type
d'opération d'aménagement dont trois références minimum pour le groupement…,
précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, nombre de
logements, montant des travaux, état d'avancement, nature de l'intervention et
mission exacte effectuée par le candidat.
Les critères
seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde
étape de la procédure
Critère: Qualifications
éducatives et professionnelles pertinentes
Description: La
capacité techniques et professionnelles des candidats (compétences en rapport
avec l’objet de l’accord-cadre)
Les critères
seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde
étape de la procédure
Informations
sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre
minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre
maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure
se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent
être éliminés
L’acheteur se
réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans
mener de négociations
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
de la note méthodologique : 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: 40
points
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite
de demande d’informations complémentaires: 27/03/2026 17:00 +02:00
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7VSg2tdz0N
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MvONBWLI6n
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des demandes de participation: 07/04/2026 12:00 +02:00
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 3
Justification
de la durée de l’accord-cadre: Le présent accord-cadre est ainsi conclu
pour une durée de 9 ans à compter de sa notification. La durée est justifiée
par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une
équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée,
afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations
relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé
contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de
procédure civile.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Alter Public
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
judiciaire de Rennes
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: Alter Public
Organisation
qui traite les offres: Alter Public
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Alter
Public
Numéro
d’enregistrement: 52884815300029
Adresse
postale: 48 C Bd Foch - BP 80110
Ville: Angers
cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision
pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse
électronique:
l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: 0241182121
Point de
terminaison pour l’échange d’informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7VSg2tdz0N
Profil de
l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Prestataire
de services de passation de marché
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation
qui reçoit les demandes de participation
Organisation
qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
judiciaire de Rennes
Numéro
d’enregistrement: 17350111500161
Adresse
postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision
pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation
chargée des procédures de médiation
Informations
relatives à l’avis
Identifiant/version
de l’avis: 698e65ae-be70-4ea5-96b5-5bdd7054179d - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis
de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi
de l’avis: 03/03/2026 17:03 +02:00
Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
