Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Cités - 48 C Bd Foch BP 80110 49101 Angers cedex 02, représenté par son Directeur général, M. Michel BALLARINI.
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux ponctuels de Voiries Réseaux Divers et de réseaux souples sur la ZAC Plateau des Capucins à Angers (49)
Durée du marché : A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations démarreront au mois de juillet 2026.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, ou avant si les parties arrivent au maximum du montant financier, à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Nombre et consistance des lots : Lot 1 - VRD
Lot 2 - Réseaux souples
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Modalités d'attribution : L'accord-cadre est conclu avec un maximum, sans minimum, sur l'ensemble de sa durée fixé en valeur de 600 000,00 euros H.T pour le lot n°01 et de 300 000,00 euros H.T pour le lot n°02.
Les prix sont forfaitaires et unitaires. Les marchés subséquents seront révisables. La proposition de variante libre n'est pas autorisée. L'accord-cadre est mono attributaire. Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection : Le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de
sélection suivants :
Valeur technique : 60 points
Prix des prestations : 40 points
Les principes de notations sont mentionnés au règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite : Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 12h00.
AOA 360 26 38
Voies et délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil. Tribunal Judiciaire, Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127, 35031 Rennes Cedex. Tel : 0299653777, Fax:0299310615
http://www.justice.gouv.fr Renseignements divers : Une clause d'insertion obligatoire est prévue à l'accord-cadre. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus :
http://www.achatpublic.com. Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 18/05/2026 et les réponses seront données au plus tard le 21/05/2026 via la plateforme
http://www.achatpublic.com. Les candidatures doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site
http://www.achatpublic.com. Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_urZ8Dcr1_2
