Accord-cadre à marchés subséquents : mission epciste (contractant général) pour le développement et la construction des centrales solaires photovoltaïques sur ombrières et sur toitures sur le département de maine et loire (49).

Identification de l'organisme qui passe le marché : Groupement de commandes ALTER ENERGIES (coordonnateur) et ALTER PUBLIC représenté par son directeur général délégué, M. Michel BALLARINI- 48C, Boulevard Foch 49101 Angers cedex 02
 
Objet du marché : Accord-cadre à marchés subséquents : mission EPCiste (contractant général) pour le développement et la construction des centrales solaires photovoltaïques sur ombrières et sur toitures sur le département de Maine et Loire (49).
 
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est de 4 ans. L'accord-cadre n'est pas reconductible. La durée des marchés subséquents sera établie lors de chaque marché subséquent. Les marches subséquents pourront être reconductibles.
 
Nombre et consistance des lots : L'accord-cadre n'est pas alloti.
 
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée restreinte librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation.
 
Modalités d'attribution : Les prix sont unitaires et révisables. Une avance pourra être versée pour les marchés subséquents, les conditions sont à l'accord-cadre. L'accord-cadre ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes libres sont acceptées dans la limite d'une variante. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la remise de l'offre ou à compter de la date limite de réception des offres finales. L'accord-cadre est multi-attributaire. Cette première phase de consultation concerne le choix de 6 candidats pour la seconde phase de sélection des offres. 3 attributaires seront choisis à la suite de la seconde phase.
Montant maximum de l'accord-cadre : 4 500 000.00 euros HT.
 
Critères de sélection : Critères de sélection des candidatures :
- Capacités financières (chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, solidité financière),
- Capacités techniques (certifications, qualifications, moyens matériels),
- Moyens humains et organisation,
- Références pertinentes en centrales photovoltaïques (toitures, ombrières de parking, ombrières de stockage, ombrières au format « halle », ombrières à destination d'usages variés).
Critères de sélection des offres (seconde phase de la procédure) :
40 % prix des prestations
55 % technique
5 % Protection de l'environnement
Les principes de notation sont mentionnés au règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Date limite : Date limite de réception des candidatures : 28/05/2026 - 12h00
 
Renseignements divers : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : http://www.achatpublic.com
Les documents sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme http://www.achatpublic.com.
Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 19/05/2026 à 17h00 et les réponses seront données au plus tard le 21/05/2026 via la plateforme http://www.achatpublic.com.
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé et signé sur le site http://www.achatpublic.com.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qA3DY-CFjl
 
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 30/04/2026
 
Voies et délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil. Tribunal de Grande Instance de Rennes, Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127, 35031 Rennes Cédex. tél : 0299 65 37 77. Fax : 02 99 31 06 15 http://www.justice.gouv.fr