Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Cités, 48 C Bd Foch BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par son Directeur Général, Sébastien TREGUENARD.
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les Travaux et entretien des espaces verts de la ZAC Plateau de la Mayenne Angers/Avrillé (49)
Durée du marché : A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations débuteront au mois de septembre 2026. La durée de l'accord-cadre est d'un an, reconductible trois fois, à compter de la notification de l'accord-cadre.
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premiers candidats.
Modalités d'attribution : Les prix sont unitaires et révisables annuellement. L'accord-cadre ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. La proposition de variante n'est pas autorisée.
Le montant maximum sur quatre années, reconductions comprises, est de 350 000,00 euros HT.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les éléments à remettre pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la
consultation.
Critères de sélection : Le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire de l'accord-cadre sur la base des critères de sélection suivants :
Mémoire technique : 50%
Performance environnementale : 10%
Prix des prestations : 40%
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont également mentionnés dans le règlement
de la consultation.
Date limite : Date limite de réception des offres : 16/07/2026 - 12h00
Renseignements divers : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus :
http://www.achatpublic.com. Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 07/07/2026 et les réponses seront données au plus tard le 09/07/2026 via la plateforme
https://www.achatpublic.com. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site
https://www.achatpublic.com. L'accord-cadre contient une clause d'insertion sociale.
Voies et délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1444-1 et suivants du Code de procédure civil. Tribunal de Grande Instance de Rennes, Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127, 35031 Rennes Cedex. Tel : 0299653777, Fax :0299310615
http://www.justice.gouv.fr. Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__Xa7UEjK6O Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 12/06/2026
