Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public - 48 C Bd Foch - BP 80110 49101 Angers cedex 02 - représenté par son Directeur Général Sébastien TREGUENARD.
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour les opérations foncières de la ZAC SAINT SERGE FAUBOURG ACTIF à Angers (49).
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
La date prévisionnelle de début d'exécution est octobre 2026.
Le montant maximum sur 4 ans pour chacun des lots est de 100 000.00 euros soit 200 000.00 euros au total.
Nombre et consistance des lots : Marché alloti
Lot 1: Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert pour les opérations foncières de la ZAC SAINT SERGE FAUBOURG ACTIF à Angers (49).
Lot 2: Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre topographe pour les opérations foncières de la ZAC SAINT SERGE FAUBOURG ACTIF à Angers (49).
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Modalités d'attribution : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'ensemble des lots. Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Les prix sont unitaires et révisables. Il ne sera pas accordé d'avance. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes ne sont pas acceptées. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise de l'offre ou à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection : Valeur technique : 40 points
Prix des prestations : 60 points
Date limite : Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12h00.
AOA 6071 26 69
Renseignements divers : Les documents sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme
http://www.achatpublic.com. Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 28/08/2026 et les réponses seront données au plus tard le 04/09/2026 via la plateforme
http://www.achatpublic.com. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site
http://www.achatpublic.com. Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hTGRwEhR_- Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 01/07/2026
Voies et délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil. Tribunal Judiciaire de Rennes, Cité Judiciaire,7 rue Pierre Abélard, BP 3127, 35031 Rennes Cedex. Tel : 0299653777, Fax:0299310615 ;
http://www.justice.gouv.fr.
