Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public - 48 C Bd Foch - BP 80110 49101 Angers cedex 02, représenté par son Directeur général, M. Sébastien TREGUENARD.
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour les opérations topographiques et foncières de la concession d'aménagement NPNRU du quartier Belle-Beille à Angers (49)
Durée du marché : La durée globale d'exécution de l'accord-cadre est d'un an, ou avant si les parties arrivent au maximum du montant financier, à compter de la date de notification de l'accord cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an, sans que la durée globale ne puisse dépasser 4 ans maximum.
Nombre et consistance des lots : Marché alloti
Lot 1 - Prestations de géomètre expert = 100 000,00 euros(s) H.T maximum, sans minimum.
Lot 2 - Prestations de géomètre topographe = 100 000,00 euro(s) H.T. maximum, sans minimum.
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats du ou des lot(s) sur le(s)quel(s) il aura été d'engager les négociations.
Modalités d'attribution : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'ensemble des lots. Les prix sont unitaires et révisables annuellement. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaire éventuelle. La proposition de variante libre n'est pas autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection : Qualité du mémoire technique : 60% ;
Prix des prestations : 40%
Les principes de notation sont mentionnés au règlement de consultation.
L'ensemble des éléments demandés pour répondre à la candidature et à l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite : Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12h00
AOA 6060 26 89
Voies et délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil. Tribunal Judiciaire de Rennes, Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127, 35031 Rennes Cedex. Tel : 0299653777, Fax : 0299310615,
http://www.justice.gouv.fr. Renseignements divers : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratifs peuvent être obtenus :
http://www.achatpublic.com.Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 30/09/2026 à 17h00 et les réponses seront données au plus tard le 06/10/2026 via la plateforme
http://www.achatpublic.com. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site
http://www.achatpublic.com. Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wPMVLLTDM_
