Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Alter
Public agissant au nom et pour le compte de la Ville d’Avrillé.
Forme
juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux
de Construction de la nouvelle salle Lino VENTURA à Avrillé (49) - Relance du
lot 07 : Cloisons, doublages, faux-plafonds.
Description: Travaux
de Construction de la nouvelle salle Lino VENTURA à Avrillé (49) - Relance du
lot 07 : Cloisons, doublages, faux-plafonds.
Identifiant
de la procédure: 0b15760d-d3a7-481b-ba90-09e1d5fd13df
Identifiant
interne: AO 6937 26 96
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
Principales
caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les
règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres
ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5) Le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et
classement des offres.
2.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Travaux
Nomenclature
principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature
complémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
2.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: Avrillé
Subdivision
pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations
complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui
leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire
parvenir leur demande avant le 08/10/2026 à 17h via le profil d'acheteur. Les
questions peuvent être posées par la plateforme
http://www.achatpublic.com, colonne de
gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donné à
l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner
lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble
des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage
ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur
cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 12/10/2026
à tous les candidats ayant reçu le dossier. Le marché ne comporte pas de
prestations supplémentaires éventuelles. Une avance peut être versée selon les
conditions définies au marché. Le financement est assuré par autofinancement de
la ville d'Avrillé complété, le cas échéant, par des ressources externes
conformément aux lois et règlement en vigueur. Les visites sont conseillées. La
proposition de variantes est autorisée dans la limite de 1 par lot.
2.1.3 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 375 000 Euro
2.1.4 Informations
générales
Cette
procédure sera relancée
Informations
complémentaires: La durée prévisionnelle d'exécution globale de l'ensemble
des marchés est de 20 mois dont 2 mois de préparation à compter de la date
fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Les
prix sont révisables. Le marché ne comporte pas de clause d'insertion sociale
sur ce lot.
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.6 Motifs
d’exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux
de Construction de la nouvelle salle Lino VENTURA à Avrillé (49) - Relance du
lot 07 : Cloisons, doublages, faux-plafonds.
Description: Travaux
de construction de la nouvelle salle Lino Ventura à Avrillé (49) - Relance du
lot 07 : Cloisons, doublages, faux-plafonds.
Identifiant
interne: 1
5.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Travaux
Nomenclature
principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: Avrillé
Subdivision
pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 20 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 375 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations
complémentaires: Eléments nécessaires à la sélection des candidatures :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) ; Une déclaration sur l'honneur ;
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Extrait kbis • Capacité
économique et financière : o L’attestation d’assurance responsabilité civile
professionnelle o L’attestation d’assurance responsabilité décennale o Le
chiffre d’affaire de l’entreprise ou de chacun des membres du groupement
réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l’objet
du marché. • Capacités techniques et professionnelles : o Moyens humains et
techniques o Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives
au regard de l’objet de la consultation comprenant : maîtrise d’ouvrage, lieu,
montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur
intervention et mission exacte effectuée par le candidat et certificats de
qualification professionnelle.
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur
technique : 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement
durable : 10 points
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite
de demande d’informations complémentaires: 08/10/2026 17:00 +02:00
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JE9Zm0E_rG
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
soumission:
Soumission
par voie électronique: Requise
Adresse de
soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite
de réception des offres: 19/10/2026 12:00 +02:00
Durée de
validité des offres: 150 Jour
Conditions du
marché:
Le contrat
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
électronique: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d’accord-cadre
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et recours
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description
des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant
les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé
contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code de
justice administrative (CJA).
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la Ville
d’Avrillé.
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public
agissant au nom et pour le compte de la Ville d’Avrillé.
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
administratif de Nantes
Organisation
qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Alter Public
agissant au nom et pour le compte de la Ville d’Avrillé.
Organisation
qui traite les offres: Alter Public agissant au nom et pour le compte de
la Ville d’Avrillé.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Alter
Public agissant au nom et pour le compte de la Ville d’Avrillé.
Numéro
d’enregistrement: 52884815300029
Adresse
postale: 48 C Bd Foch - BP 80110
Ville: Angers
cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision
pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse
électronique:
l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: 0241182121
Adresse URL
pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JE9Zm0E_rG
Profil de
l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation
qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation
qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
administratif de Nantes
Numéro
d’enregistrement: 17440005100010
Adresse
postale: 6 Allée de l'ile Gloriette, F
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision
pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse
électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33
240994600
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation
chargée des procédures de médiation
Informations
relatives à l’avis
Identifiant/version
de l’avis: fb9ea440-80c3-4c25-9e00-a816fbacbcaf - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis
de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi
de l’avis: 16/09/2026 17:11 +02:00
Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
