Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la Communauté de communes Baugeois-Vallée - 48 C Bd Foch - BP 80110 49101 Angers cedex 02
Objet du marché : ETUDES ENVIRONNEMENTALES NECESSAIRES A L'ELABORATION DU PROJET D'EXTENSION DE L'ANJOU ACTIPARC DE LA SALAMANDRE, ET CE JUSQU'A L'OBTENTION DES AUTORISATIONS Y AFFERENTES (49).
Durée du marché : A titre indicatif, on peut prévoir que les études débuteront en décembre.
L'accord cadre a une durée prévisionnelle de 4ans.
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Nombre et consistance des lots : Lot unique
ETUDES ENVIRONNEMENTALES NECESSAIRES A L'ELABORATION DU PROJET D'EXTENSION DE L'ANJOU ACTIPARC DE LA SALAMANDRE, ET CE JUSQU'A L'OBTENTION DES AUTORISATIONS Y AFFERENTES (49).
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Modalités d'attribution : Les prix sont unitaires et révisables.
Le marché ne comporte ni variantes exigées ni prestations supplémentaires.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise de l'offre ou à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection : Le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :
Prix des prestations : 40 points
Valeur technique : 50 points
Valeur environnement : 10 points
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont également mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite : Date limite de réception des offres : 02 novembre 2026 à 12:00:00
AOA 7001 26 95
Renseignements divers : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus :
http://www.achatpublic.com. Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 19/10/2026 et les réponses seront données au plus tard le 26/10/2026 via la plateforme
http://www.achatpublic.com. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site
http://www.achatpublic.com. Le financement est assuré par autofinancement de la Communauté de communes Baugeois-Vallée complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements en vigueur.
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bsLV0S8lFI Voies et délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.55-23 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,
greffe.ta-nantes@juradm.fr.
http://nantes.tribunal-administratif.fr
