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Marché de prestation de services d'assurance

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Chambre Agriculture Pays de la Loire

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49105 ANGERS

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 21/09/2020 à 12h00

Avis initial

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 49 , 44 , 53 , 72 , 85

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Chambre Agriculture Pays de la Loire, 9 rue André Brouard , 49105, ANGERS, Téléphone : (+33) 02 41 18 77 81, Courriel : moyens-generaux@pl.chambagri.fr , Code NUTS : FRG

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paysdelaloire.chambagri.fr
Adresse du profil acheteur : http://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique, Rue Pierre-Adolphe Bobierre La Géraudière, 44939 NANTES , Courriel : accueil@loire-atlantique.chambagri.fr , Code NUTS : FRG01 , Adresse internet : https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr .
Chambre d'agriculture de Maine et Loire, 14, avenue Jean Joxé - CS 80646, 49006 ANGERS , Courriel : accueil@maine-et-loire.chambagri.fr , Code NUTS : FRG02 , Adresse internet : https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr .
Chambre d'agriculture de la Mayenne, rue Albert Einstein - Parc technopole Changé - BP 36135, 53061 LAVAL , Courriel : accueil@mayenne.chambagri.fr , Code NUTS : FRG03 , Adresse internet : https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr .
Chambre d'agriculture de la Sarthe, 15, rue Grémillon - CS 21312, 72013 LE MANS , Courriel : accueil@sarthe.chambagri.fr , Code NUTS : FRG04 , Adresse internet : https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr .
Chambre d'agriculture de la Vendée, 21 boulevard de Réaumur, 85013 LA ROCHE SUR YON , Courriel : accueil@vendee.chambagri.fr , Code NUTS : FRG05 , Adresse internet : https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr .

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com

à l'adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Chambre Consulaire

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : Agriculture

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de prestation de services d'assurance

Numéro de référence : 2020-14SLO

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 66510000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Prestation de services d'assurance pour les chambres d'agriculture des Pays de la Loire.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Assurance Dommages aux biens.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66510000.
Code CPV principal : 66515000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Prestation de services d'assurance dommages aux biens pour les chambres d'agriculture des Pays de la Loire
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 35
      2. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
Prix :
      1. Prix / Pondération : 30

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2021 - Fin : 31 Décembre 2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : oui
Description des options : Il est prévu, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées (anciennes prestations supplémentaires éventuelles) auxquelles les candidats sont invités à répondre

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Assurance Flotte Automobile et auto missions.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66510000.
Code CPV principal : 66514110.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Prestation de services d'assurance flotte automobile, auto-mission collaborateurs pour la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire et auto-mission élus pour les Chambres d'agriculture des Pays de la Loire.
II.2.5) Critères d'attribution

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2021 - Fin : 31 Décembre 2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Assurance responsabilité civile et individuelle accidents.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66510000.
Code CPV principal : 66516400.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Prestation de services d'assurance responsabilité civile et individuelle accidents de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire.
II.2.5) Critères d'attribution

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2021 - Fin : 31 Décembre 2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Assurance protection juridique.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66510000.
Code CPV principal : 66513100.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Prestation de services d'assurance protection juridique de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
II.2.5) Critères d'attribution

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2021 - Fin : 31 Décembre 2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Assurance Responsabilité civile des dirigeants.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66510000.
Code CPV principal : 66516400.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Prestation de services d'assurance responsabilité civile des dirigeants des Chambres d'agriculture des Pays de la Loire
II.2.5) Critères d'attribution

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2021 - Fin : 31 Décembre 2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché (pour les assureurs) et inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité (pour les intermédiaires).

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

21 Septembre 2020 à 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 21 Septembre 2020 à 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, 44041, NANTES, Téléphone : (+33) 02 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application Télérecours..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, 44041, NANTES, Téléphone : (+33) 02 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

24 Juin 2020

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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