Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.paysdelaloire.chambagri.fr
Adresse du profil acheteur :
http://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique,
Rue Pierre-Adolphe Bobierre
La Géraudière,
44939
NANTES
, Courriel :
accueil@loire-atlantique.chambagri.fr
, Code NUTS : FRG01
, Adresse internet :
https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr
.
Chambre d'agriculture de Maine et Loire,
14, avenue Jean Joxé - CS 80646,
49006
ANGERS
, Courriel :
accueil@maine-et-loire.chambagri.fr
, Code NUTS : FRG02
, Adresse internet :
https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr
.
Chambre d'agriculture de la Mayenne,
rue Albert Einstein - Parc technopole
Changé - BP 36135,
53061
LAVAL
, Courriel :
accueil@mayenne.chambagri.fr
, Code NUTS : FRG03
, Adresse internet :
https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr
.
Chambre d'agriculture de la Sarthe,
15, rue Grémillon - CS 21312,
72013
LE MANS
, Courriel :
accueil@sarthe.chambagri.fr
, Code NUTS : FRG04
, Adresse internet :
https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr
.
Chambre d'agriculture de la Vendée,
21 boulevard de Réaumur,
85013
LA ROCHE SUR YON
, Courriel :
accueil@vendee.chambagri.fr
, Code NUTS : FRG05
, Adresse internet :
https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr
.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance Dommages aux biens.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de services d'assurance dommages aux biens pour les chambres d'agriculture des Pays de la Loire
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 35
2. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2021 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est prévu, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées (anciennes prestations supplémentaires éventuelles) auxquelles les candidats sont invités à répondre
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance Flotte Automobile et auto missions.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de services d'assurance flotte automobile, auto-mission collaborateurs pour la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire et auto-mission élus pour les Chambres d'agriculture des Pays de la Loire.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 35
2. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2021 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est prévu, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées (anciennes prestations supplémentaires éventuelles) auxquelles les candidats sont invités à répondre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance responsabilité civile et individuelle accidents.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
Code CPV principal : 66516400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de services d'assurance responsabilité civile et individuelle accidents de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 35
2. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2021 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est prévu, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées (anciennes prestations supplémentaires éventuelles) auxquelles les candidats sont invités à répondre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance protection juridique.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
Code CPV principal : 66513100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de services d'assurance protection juridique de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 35
2. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2021 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est prévu, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées (anciennes prestations supplémentaires éventuelles) auxquelles les candidats sont invités à répondre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance Responsabilité civile des dirigeants.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
Code CPV principal : 66516400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de services d'assurance responsabilité civile des dirigeants des Chambres d'agriculture des Pays de la Loire
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 35
2. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2021 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est prévu, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées (anciennes prestations supplémentaires éventuelles) auxquelles les candidats sont invités à répondre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché (pour les assureurs) et inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité (pour les intermédiaires).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :